Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Présentation du projet
La modification n°5 du PLUi est engagée afin de maîtriser le développement de l’agrivoltaïsme sur le territoire QRGA.
Selon l’article L. 314-36 du Code de l’énergie, l’agrivoltaïsme consiste à associer, sur une même parcelle agricole, une production agricole principale et une installation photovoltaïque contribuant durablement à son maintien ou à son développement et lui apportant au moins un service direct. Au 1er juillet 2026, les projets agrivoltaïques recouvraient une superficie totale de 318,6 hectares (liste non exhaustive) sur les 17 communes de la CCQRGA.
Cette évolution du PLUi fait suite à la délibération du conseil communautaire du 1er juillet 2025 adoptant à l’unanimité une résolution pour un développement concerté et maîtrisé de l’agrivoltaïsme.
Objectifs et modalités de la concertation
Les objectifs et modalités de la concertation seront précisés par délibération du conseil communautaire.
Le présent espace d’information a été ouvert le 23 septembre 2026.
Documents mis à disposition
2026-09-23 Arrêté de la Présidente engageant la modification n°5 du PLUi