Arrêté n°2026_10 du 1er juin 2026 relatif à la modification n°4 du PLUI
Concertation préalable à la modification n°4 du PLUi
Concertation préalable à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal La modification n°4 du PLUi a été engagée le 15 décembre 2025 afin d’autoriser l’aménagement d’un hameau léger (constitué de résidences démontables au sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme) au sud de la commune de Féneyrols, en lien effectif avec la présence […]
ARRETE N°2025_25 DU 15 DECEMBRE 2025 ENGAGEANT LA MODIFICATION N°4 DU PLUI
ARRETE N°2025_22 du 8 DECEMBRE 2025 METTANT A JOUR LES ANNEXES DU PLUI
Concertation préalable à la mise en compatibilité n°2 du PLUi
Concertation préalable à la mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal La mise en compatibilité n°2 du PLUi a été engagée le 25 novembre 2025 afin d’autoriser l’ouverture d’une nouvelle carrière de pierres de taille par la SARL l’Âge de pierre sur la parcelle D0175 (6265 m²) au lieu-dit LASPEYRIERES à Puylagarde. Par […]
Arrêté 2025_20 du 25/11/2025 engageant la mise en comptabilité du PLUi pour déclaration de projet
ARRETE N°2025_13 du 7 AOUT 2025 METTANT A JOUR LES ANNEXES DU PLUI
ARRETE N°2025_12 du 5 AOUT 2025 METTANT A JOUR LES ANNEXES DU PLUI
|PLUI-M3] Approbation de la modification n°3
Approbation de la modification n°3 Le 20 mai 2025, le conseil communautaire de la CQRGA a approuvé la modification n°3 du PLUi. Cette évolution du document d’urbanisme portait sur l’actualisation de la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole ou naturelle, en application de l’article L151-11-2 du code de l’urbanisme. >>> Télécharger […]
|PLUi-M3| Rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur
|PLUi-M3| Rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur L’enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’est déroulée du 3 mars au 3 avril 2025. Le projet de modification a pour objet l’actualisation de la liste des bâtiments (constructions couvertes et closes) pouvant changer de destination en zone agricole (A) […]