Enquête publique de la modification n°3 du PLUi

Enquête publique de la modification n°3 du PLUi Objet de l’enquête La modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a pour objet l’actualisation de la liste des bâtiments (constructions couvertes et closes) pouvant changer de destination en zone agricole (A) et naturelle (N) du PLUi. En urbanisme, un changement de destination consiste en l’évolution […]

Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) La CCQRGA informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLUi pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 3 mars 2025 à 14h00 au […]

Arrêté n°2025_03 portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLUI

Concertation préalable à la modification N°3 du PLUi

Concertation préalable à la modification n°3 du PLUi Présentation de la procédure​ Par arrêté du Président en date du 27 juin 2024, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification n°3 (M3) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017, modifié le 27 septembre […]

ARRÊTÉ N°2024_09 DU 27 JUIN 2024 ENGAGEANT LA MODIFICATION N°3 DU PLUI

| PLUi-M2 | Rapport d’enquête publique, conclusions et avis

L’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’est déroulée du 3 juin au 4 juillet 2022. Le projet de modification comporte trois objets : la rectification d’erreurs matérielles, l’adaptation de certaines règles aux enjeux du territoire et la prise en compte de nouveaux projets. Ces éléments ainsi que les évolutions […]

| PLUi-M2 | Avis d’enquête publique et dossier dématérialisé

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) >>> Accès au dossier dématérialisé d’enquête publique (ZIP – 20 Mo) <<<   La CCQRGA informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLUi pour une […]

| PLUi-MS2 | Approbation

Par délibération du 7 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. La délibération est consultable à cette adresse

| PLUi-MS2 | Avis de mise à disposition du public

Le public est informé des dispositions prises par l’arrêté du Président en date du 31 aout 2021 concernant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°2 du PLUi de la CCQRGA. Le dossier papier sera mis à disposition du 20 septembre 2021 au 20 octobre 2021 en mairie de Varen […]

| PLUi-M2 | Dossier d’étude et avis des personnes associées

Dans le cadre de la concertation avec le public, le premier dossier d’étude de la modification n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous : Premier dossier de modification n°2 du PLUi Les avis formulés par les personnes associées sur ce premier dossier sont consultables ci-dessous : Avis du SCOT Centre-Ouest […]