Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la modification simplifiée n°2 du PLUi.

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Objetivos

Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose la mise à disposition du public des pièces du dossier, et d’un registre d’observation, pendant une durée minimum d’un mois.

La consulta organizada por la autoridad local pretende complementar este sistema.

Procedimientos de consulta

• Los documentos finales del estudio estarán disponibles en el sitio web de la CCQRGA;
• Publication dans le journal d’information intercommunal « La Gazette » ;
• El departamento de urbanismo registra y almacena las observaciones.

Le bilan de la concertation et sa prise en compte dans le projet seront exposés au conseil communautaire lors de l’approbation de la modification simplifiée n°2.

¿Cómo puede participar?

Les documents d’étude seront publiés dans la rubrique d’information « Modification simplifiée n°2 » du présent site Internet, dès leur finalisation.

Cualquier comentario puede enviarse al ayuntamiento local, con copia al departamento de urbanismo de la Communauté de Communes.

Comunidad de Municipios QRGA
Departamento de Urbanismo
Ayuntamiento
82 140 Saint-Antonin-Noble-Val

urbanisme(at)cc-qrga.fr