la institución
Una communauté de communes es un establecimiento público francés de cooperación intermunicipal (EPCI) con su propio régimen fiscal, que prevé una integración limitada de los municipios miembros.
Se define como: un establecimiento público de cooperación intermunicipal que agrupa varios municipios en un solo bloque sin enclave.
Su objetivo es reunir a los municipios dentro de una zona de solidaridad, con vistas a elaborar un proyecto conjunto de desarrollo y ordenación territorial.

presidente

Sr. Gilles BONSANG
Vicepresidentes



Sr. Josian Palach
Vicepresidente responsable de ordenación del territorio, agricultura y enfoque del desarrollo sostenible.
participativo
Cécile Lafon
Vicepresidente encargado de los servicios humanos
Sr.Daniel BESSEDE



Sr.Daniel FERAL
Sr. Emmanuel CROS
Sr. Vincent COUSI
Vicepresidente responsable de Desarrollo Económico, Turismo y Cultura

Sr. Josian Palach
Vicepresidente responsable de ordenación del territorio, agricultura y enfoque del desarrollo sostenible.
participativo

Cécile Lafon
Vicepresidente encargado de los servicios humanos

Sr. Joël BOUZILLARD

Daniel BESSEDE

Sr. Daniel FERAL

Sr. Emmanuel CROS

Sr. Vincent Cousi
Vicepresidente responsable de
desarrollo
y Cultura
Delegados por municipio
Castanet | Michel TABARLY - Michel FLORENS |
Caylus | Vincent COUSI - Martine MIRAMOND |
Cazals | Catherine BAGES |
Espinas | Daniel FERAL |
Féneyrols | Christian GALLAND |
Ginals | Cécile LAFON |
Lacapelle-Livron | Didier MARTY |
Laguépie | Emmanuel CROS - Serge REGOURD |
Loze | Gilles BONSANG |
Montrosier | Thierry GAUTIER |
Mouillac | Jean-Claude ROMANO |
Parisot | Alain ICHES - Daniel BESSEDE |
Puylagarde | Alain VIROLLE |
San Antonino Val Noble | Elisabeth BIRS - Josian PALACH - Eric SCHATZ-BOITEL |
Proyecto Santo | Christian FRAUCIEL - Jean Pierre BURG |
Varen | Pierre HEBRARD - Pierre DONNADIEU |
Verfeil sur Seye | Didier CHARDENET - Sophie DELRIEU |
Las competencias
La Communauté de Communes ejerce las siguientes competencias en nombre de sus municipios miembros:
HABILIDADES
1) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement
4) Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
5) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
6) Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
7) Eau, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences
eau et assainissement aux communautés de communes.
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Participation
à une convention France Services et définition des obligations de service
public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations
1) AIDE AUX ASSOCIATIONS ET AUX ECOLES pour des projets non subventionnés par les communes après examen des dossiers.
2) CULTURE
2.1 – Mise en réseau de la (ou des) bibliothèque(s) Tête de Réseau, des bibliothèques relais, des points lecture en s’appuyant sur le schéma départemental de lecture publique et au travers :
– de la constitution de fonds propres communautaires,
– de la diffusion et de la rotation du fonds propre communautaire, des fonds propres communaux et du fonds prêté par la Médiathèque Départementale,
– de l’informatisation,
– de la coordination et de l’animation de la politique nécessaire à la mise en place et la mise en œuvre du réseau.
2.2 – Développement de l’offre de cinéma à travers le soutien à l’association « Ciné Noble Val » pour la création d’un cinéma itinérant à vocation intercommunale.
3) ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
4) POLITIQUES CONTRACTUELLES DU PETR DU PAYS MIDI QUERCY
La Communauté de Communes participa en el desarrollo y la aplicación de las políticas territoriales coordinadas por el PETR du Pays Midi-Quercy, en el marco del Projet de Territoire du Pays Midi-Quercy, y garantiza en particular el seguimiento administrativo del Contrat Régional Unique du Pays Midi-Quercy y del próximo Contrat de ruralité.
5) Elaboration d’un Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET).
6) Création, gestion et fonctionnement d’un tiers lieu situé sur la commune de Caylus.
7) Acquisition, aménagement et gestion du site touristique de la grotte du Bosc
8) Création et gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l’irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau.