Lors de la séance du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et les modalités de la concertation avec le public préalable aux évolutions suivantes du PLUi :

• Modification simplifiée n°2 (accéder aux mesures) pour la rectification d’une erreur matérielle au lieu-dit Pech Contal à  Varen
• Amendement 2 (accéder aux mesures) pour la rectification d’erreurs matérielles, l’adaptation de certaines règles aux enjeux du territoire et la prise en compte de nouveaux projets
• Mise en compatibilité n°1 (accéder aux mesures) pour la déclaration de projet relative à l’aménagement d’une centrale solaire au village de Servanac à Saint-Antonin-Noble-Val

Ces mesures de concertation s’inscrivent en complément des obligations légales que sont l’enquête publique pour la modification n°2 et la mise en compatibilité n°1, et la mise à disposition du dossier au public pour la modification simplifiée n°2.

Les documents d’étude seront publiés dans les différentes rubriques du site Internet dès leur finalisation.

Eventuele opmerkingen kunnen naar het plaatselijke gemeentehuis worden gestuurd, met een kopie naar de dienst stedenbouw van de Communauté de communes.

[author title= »Pour tous renseignements » image= »https://cc-qrga.fr/wp-content/uploads/2016/03/tel.png »]

QRGA Gemeenschap van gemeenten
Afdeling Stadsplanning
Stadhuis
82 140 Saint-Antonin-Noble-Val

urbanisme(at)cc-qrga.fr

[/author]