Dans le cadre de la concertation avec le public, le dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous :

Dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi

Les avis formulés par l’Autorité Environnementale et les personnes associées seront régulièrement publiés par mise à jour de cet article.

Opinion of the Tarn Departmental Council

Opinion of the Tarn-et-Garonne Chamber of Trades and Crafts

Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn-et-Garonne

Avis de la Préfecture du Tarn-et-Garonne

Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Décision de la Préfecture accordant une dérogation au principe d’urbanisation limitée

Par décision n° 2021DKO82 du 12 mai 2021, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) d’Occitanie dispense d’évaluation environnementale le présent projet de modification simplifiée n°2 du PLUi.

Décision de la Mission Régionale d’autorité Environnementale du 12 mai 2021

Toute observation sur le dossier peut être communiquée à la mairie de résidence, avec copie transmise au service urbanisme de la communauté de communes.

QRGA Community of Municipalities
Town Planning Department
Town Hall
82 140 Saint-Antonin-Noble-Val

urbanisme(at)cc-qrga.fr