Dans le cadre de la concertation avec le public, le dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous :
Dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi
Les avis formulés par l’Autorité Environnementale et les personnes associées seront régulièrement publiés par mise à jour de cet article.
Avis du Conseil Départemental du Tarn
Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn-et-Garonne
Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn-et-Garonne
Avis de la Préfecture du Tarn-et-Garonne
Décision de la Préfecture accordant une dérogation au principe d’urbanisation limitée
Par décision n° 2021DKO82 du 12 mai 2021, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) d’Occitanie dispense d’évaluation environnementale le présent projet de modification simplifiée n°2 du PLUi.
Décision de la Mission Régionale d’autorité Environnementale du 12 mai 2021
Toute observation sur le dossier peut être communiquée à la mairie de résidence, avec copie transmise au service urbanisme de la communauté de communes.
Communauté de communes QRGA
Service urbanisme
Hôtel de ville
82 140 Saint-Antonin-Noble-Val
urbanisme(arobase)cc-qrga.fr