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| PLUi-MS2 | Dossier d’étude et avis des personnes associées

Dans le cadre de la concertation avec le public, le dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous :

Dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi

Les avis formulés par l’Autorité Environnementale et les personnes associées seront régulièrement publiés par mise à jour de cet article.

Avis du Conseil Départemental du Tarn

Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn-et-Garonne

Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn-et-Garonne

Avis de la Préfecture du Tarn-et-Garonne

Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Décision de la Préfecture accordant une dérogation au principe d’urbanisation limitée

Par décision n° 2021DKO82 du 12 mai 2021, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) d’Occitanie dispense d’évaluation environnementale le présent projet de modification simplifiée n°2 du PLUi.

Décision de la Mission Régionale d’autorité Environnementale du 12 mai 2021

Toute observation sur le dossier peut être communiquée à la mairie de résidence, avec copie transmise au service urbanisme de la communauté de communes.

Communauté de communes QRGA
Service urbanisme
Hôtel de ville
82 140 Saint-Antonin-Noble-Val

urbanisme(arobase)cc-qrga.fr

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