Lors de la séance du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et les modalités de la concertation avec le public préalable aux évolutions suivantes du PLUi :

• Modification simplifiée n°2 (accéder aux mesures) pour la rectification d’une erreur matérielle au lieu-dit Pech Contal à  Varen
• Amendment no. 2 (accéder aux mesures) pour la rectification d’erreurs matérielles, l’adaptation de certaines règles aux enjeux du territoire et la prise en compte de nouveaux projets
• Mise en compatibilité n°1 (accéder aux mesures) pour la déclaration de projet relative à l’aménagement d’une centrale solaire au village de Servanac à Saint-Antonin-Noble-Val

Ces mesures de concertation s’inscrivent en complément des obligations légales que sont l’enquête publique pour la modification n°2 et la mise en compatibilité n°1, et la mise à disposition du dossier au public pour la modification simplifiée n°2.

Les documents d’étude seront publiés dans les différentes rubriques du site Internet dès leur finalisation.

Any comments can be sent to the local town hall, with a copy to the Communauté de Communes' town planning department.

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Town Hall
82 140 Saint-Antonin-Noble-Val

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