| PLUi-M2 | Study file and opinions of associated bodies
Dans le cadre de la concertation avec le public, le premier dossier d’étude de la modification n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous : Premier dossier de modification n°2 du PLUi Les avis formulés par les personnes associées sur ce premier dossier sont consultables ci-dessous : Avis du SCOT Centre-Ouest […]
| PLUi-MS2 | Dossier d’étude et avis des personnes associées
Dans le cadre de la concertation avec le public, le dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous : Dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi Les avis formulés par l’Autorité Environnementale et les personnes associées seront régulièrement publiés par mise à jour […]
| Avis | Mesures de concertation sur les évolutions du PLUi
Lors de la séance du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et les modalités de la concertation avec le public préalable aux évolutions suivantes du PLUi : Modification simplifiée n°2 (accéder aux mesures) pour la rectification d’une erreur matérielle au lieu-dit Pech Contal à Varen Modification n°2 (accéder aux mesures) pour […]
| PLUi-MECPRO | Objectifs et modalités de la concertation
Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la mise en compatibilité n°1 du PLUi. Télécharger la délibération Objectifs Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose l’organisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire […]
| PLUi-M2 | Consultation objectives and procedures
Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la modification n°2 du PLUi. Télécharger la délibération Objectifs Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose l’organisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire enquêteur, ainsi […]
| PLUi-MS2 | Consultation objectives and procedures
By resolution of 2 March 2021, the Community Council defined the objectives and procedures for public consultation prior to simplified modification no. 2 of the PLUi. Download the deliberation Objectives As part of the process of modifying the PLUi, legislation requires that the documents in the file be made available to the public, [...].
| PLUi-MECPRO1 | Initiation of the compatibility procedure for project declaration
By order of the Chairman dated 5 February 2021, the Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) undertook to declare the Intercommunal Local Urban Planning Scheme (PLUi), approved on 24 October 2017 and amended on 22 January 2020, to be compatible with the new regulations by means of a project declaration (MECPRO1). Why is this project declaration being [...]
| PLUi-M2 | Initiation of modification no. 2
By order of the President dated 5 February 2021, the Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) initiated modification no. 2 (M2) of the Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approved on 24 October 2017 and modified a first time on 22 January 2020. Why this amendment? The changes to the document [...]
| PLUi-MS2 | Launch of simplified modification no. 2
By order of the President dated 5 February 2021, the Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) initiated simplified modification no. 2 (MS1) of the Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approved on 24 October 2017 and amended on 22 January 2020. Why this amendment? The only purpose of this minor procedure is to [...]
| PLUi-MS1 | Approval
Following the approval of amendment no. 1 to the Intercommunal Local Urban Planning Scheme (PLUi) on 22 January 2020, a material error was found in the zoning of the planning document, with the incorrect location of two buildings that could be changed use at a place known as "Touron" in the municipality of Saint-Antonin-Noble-Val. This error is likely to [...]
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