By Chairman's order dated 5 February 2021, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification simplifiée n°2 (MS1) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017 et modifié le 22 janvier 2020.
Why this change?
Cette procédure légère a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle en application de l’article L 153-45 du Code de l’Urbanisme.
What does it involve?
Cette modification consiste en une évolution de zonage sur la commune de Varen, au lieu-dit « Pech-Contal » afin d’autoriser l’implantation d’hébergements de loisirs dans le périmètre du camping « Le Camp », existant depuis 1996, et non pris en compte lors de l’élaboration du PLUi entre 2012 et 2017.
Are any consultation measures planned?
Les objectifs et les modalités de la concertation avec le public seront précisés par une délibération ultérieure du Conseil Communautaire.
Le dossier sera mis à disposition du public pour une durée minimum d’un mois, accompagné d’un registre destiné à recueillir vos observations. Une délibération du conseil communautaire précisera les conditions (dates, lieux) de mise à disposition de ces documents en fonction de l’avancée de l’étude et des avis émis antérieurement par les personnes associées.
Cette procédure d’évolution du PLUi ne prévoit pas l’organisation d’une enquête publique.
How can you take part?
Any comments or questions may be addressed to the CCQRGA Town Planning Department:
Community of Communes of Quercy, Rouergue and Gorges de l'Aveyron
Place de l'hôtel de ville
BP 30 - 82 140 Saint-Antonin-Noble-Val
urbanisme(at)cc-qrga.fr