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| PLUi-MS2 | Engagement de la modification simplifiée n°2

Par arrêté du Président en date du 5 février 2021, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification simplifiée n°2 (MS1) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017 et modifié le 22 janvier 2020.

Pourquoi cette modification ?

Cette procédure légère a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle en application de l’article L 153-45 du Code de l’Urbanisme.

En quoi consiste-t-elle ?

Cette modification consiste en une évolution de zonage sur la commune de Varen, au lieu-dit « Pech-Contal » afin d’autoriser l’implantation d’hébergements de loisirs dans le périmètre du camping « Le Camp », existant depuis 1996, et non pris en compte lors de l’élaboration du PLUi entre 2012 et 2017.

Des mesures de concertation sont-elles prévues ?

Les objectifs et les modalités de la concertation avec le public seront précisés par une délibération ultérieure du Conseil Communautaire.

Le dossier sera mis à disposition du public pour une durée minimum d’un mois, accompagné d’un registre destiné à recueillir vos observations. Une délibération du conseil communautaire précisera les conditions (dates, lieux) de mise à disposition de ces documents en fonction de l’avancée de l’étude et des avis émis antérieurement par les personnes associées.

Cette procédure d’évolution du PLUi ne prévoit pas l’organisation d’une enquête publique.

Comment participer ?

Toutes observations ou questions peuvent être adressées au Service Urbanisme de la CCQRGA :

Communauté de Communes du Quercy, Rouergue et Gorges de l’Aveyron
Place de l’hôtel de ville
BP 30 – 82 140 Saint-Antonin-Noble-Val
urbanisme(arobase)cc-qrga.fr

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