Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la modification simplifiée n°2 du PLUi.

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Objectives

Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose la mise à disposition du public des pièces du dossier, et d’un registre d’observation, pendant une durée minimum d’un mois.

The consultation organised by the local authority is intended to complement this system.

Consultation procedures

• The final study documents will be made available on the CCQRGA website;
• Publication dans le journal d’information intercommunal « La Gazette » ;
• Comments are recorded and stored by the town planning department.

Le bilan de la concertation et sa prise en compte dans le projet seront exposés au conseil communautaire lors de l’approbation de la modification simplifiée n°2.

How can you take part?

Les documents d’étude seront publiés dans la rubrique d’information « Modification simplifiée n°2 » du présent site Internet, dès leur finalisation.

Any comments can be sent to the local town hall, with a copy to the Communauté de Communes' town planning department.

QRGA Community of Municipalities
Town Planning Department
Town Hall
82 140 Saint-Antonin-Noble-Val

urbanisme(at)cc-qrga.fr