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the institution

A communauté de communes is a French public establishment for intercommunal cooperation (EPCI) with its own tax system, which provides for limited integration of the member communes.

It is defined as: a public establishment for inter-municipal cooperation grouping together several communes in a single block without an enclave.
Its purpose is to bring communes together within an area of solidarity, with a view to drawing up a joint development and spatial planning project. 

president

Mr. Gilles BONSANG 

Vice-Chairmen

Mr. Josian Palach

Vice-Chairman with responsibility for regional planning, agriculture and the approach to sustainable development.
participatory

Cécile Lafon 

Vice-president in charge of human services

Mr.Daniel BESSEDE

Vice-Chairman responsible for development and the living environment

Mr.Daniel FERAL

Vice-Chairman in charge of water and sanitation

Mr. Emmanuel CROS

Vice-president in charge of GEMAPI and Communication

Mr. Vincent COUSI

Vice-Chairman in charge of Economic Development, Tourism and Culture

Mr Josian Palach

Vice-Chairman with responsibility for regional planning, agriculture and the approach to sustainable development.
participatory

Cécile Lafon 

Vice-president in charge of human services

Mr Joël BOUZILLARD

Vice-president in charge of tourism

Daniel BESSEDE

Vice-Chairman responsible for development and the living environment

Mr Daniel FERAL

Vice-Chairman in charge of water and sanitation

Mr Emmanuel CROS

Vice-president in charge of GEMAPI and Communication

Mr Vincent Cousi

Vice-president in charge of
development
and Culture

Delegates for each municipality

Castanet 
Michel TABARLY - Michel FLORENS
Caylus
Vincent COUSI - Martine MIRAMOND
François SERVIERES - Amélie DAVID - Alain DUPONT
Cazals
Catherine BAGES
Espinas
Daniel FERAL
Féneyrols
Christian GALLAND
Ginals
Cécile LAFON
Lacapelle-Livron
Didier MARTY
Laguépie
Emmanuel CROS - Serge REGOURD
Loze
Gilles BONSANG
Montrosier
Thierry GAUTIER
Mouillac
Jean-Claude ROMANO
Parisot
Alain ICHES - Daniel BESSEDE
Puylagarde
Alain VIROLLE 
Saint Antonin Noble Val
Elisabeth BIRS - Josian PALACH - Eric SCHATZ-BOITEL
Alexandra PAPADOPOULO - François RENAULT - Bernadette RAMES
Saint Project
Christian FRAUCIEL - Jean Pierre BURG
Varen
Pierre HEBRARD - Pierre DONNADIEU
Verfeil sur Seye
Didier CHARDENET - Sophie DELRIEU

The skills

The Communauté de Communes exercises the following powers on behalf of its member communes:

SKILLS

1)    Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

2)    Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

3)    Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement

4)    Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

5)    Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

6)    Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

7)    Eau, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

  1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie 
  1. Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire 
  1. Action sociale d’intérêt communautaire

  1. Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

1)              AIDE AUX ASSOCIATIONS ET AUX ECOLES pour des projets non subventionnés par les communes après examen des dossiers.

2)         CULTURE

2.1 – Mise en réseau de la (ou des) bibliothèque(s) Tête de Réseau, des bibliothèques relais, des points lecture en s’appuyant sur le schéma départemental de lecture publique et au travers :

– de la constitution de fonds propres communautaires,

– de la diffusion et de la rotation du fonds propre communautaire, des fonds propres communaux et du fonds prêté par la Médiathèque Départementale,

– de l’informatisation,

– de la coordination et de l’animation de la politique nécessaire à la mise en place et la mise en œuvre du réseau.

 

2.2 – Développement de l’offre de cinéma à travers le soutien à l’association « Ciné Noble Val » pour la création d’un cinéma itinérant à vocation intercommunale.

  

3)         ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

4)         POLITIQUES CONTRACTUELLES DU PETR DU PAYS MIDI QUERCY

The Communauté de Communes participates in the development and implementation of territorial policies coordinated by the PETR du Pays Midi Quercy, as part of the Projet de Territoire du Pays Midi-Quercy, and in particular ensures the administrative monitoring of the Contrat Régional Unique du Pays Midi-Quercy and the next Contrat de ruralité.

5)         Elaboration d’un Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET).

6)         Création, gestion et fonctionnement d’un tiers lieu situé sur la commune de Caylus.

7)         Acquisition, aménagement et gestion du site touristique de la grotte du Bosc

8)       Création et gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution   en vue de l’irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une        meilleure gestion quantitative de la ressource en eau.

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