Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé le 24 octobre 2017 après plusieurs années de réflexion. Ce document d’urbanisme est l’expression d’une ambition collective pour l’avenir du territoire avec la définition de grandes orientations en matière d’habitat, de développement économique, d’environnement … sur une période de 15 ans. La vision de long terme est résumée dans un document stratégique qui constitue le cœur du PLUi : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le projet de la collectivité est mise en œuvre grâce à de nombreux outils règlementaires qui encadrent l’usage et l’occupation des sols : les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le zonage du territoire et le règlement écrit associé à ces zones. A ces dispositions juridiques viennent se superposer des prescriptions et des servitudes liées à la prise en compte des risques, à la protection de l’environnement, à la présence de grandes infrastructures …
Suite à la conférence des maires organisée le 26 avril 2019, la modification n°1 du PLUi a été engagée par arrêté du Président de la CCQRGA le 20 juin 2019, soit un peu plus d’an et demi après son approbation.
Pourquoi cette modification ?
L’évolution du document d’urbanisme a été décidée afin d’apporter des réponses aux difficultés de lecture et d’application de certaines règles par retour d’expérience des agents des mairies, des élus et des services instructeurs, ainsi que pour adapter à la marge le document au nouveau contexte territorial. Il ne s’agit donc pas d’une remise en cause du projet intercommunal inscrit dans le PADD.
En quoi consiste-t-elle ?
Les interventions effectuées sur le document d’urbanisme sont de deux ordres. Elles relèvent pour la plupart d’entre elles du domaine technico-juridique avec notamment la correction d’erreurs matérielles issues :
– d’une absence de prise en compte des conclusions de l’enquête publique,
– d’une contradiction évidente entre les outils règlementaires et les objectifs exprimés dans le PADD,
– d’une mauvaise transcription de l’information disponible au moment de l’élaboration du PLUi.
Le règlement écrit, dont la rédaction est à l’origine de difficultés de compréhension des règles, bénéficie à cette occasion d’un remaniement formel (sans atteinte au fond juridique) permettant la correction d’erreurs de composition (coquilles), une meilleure concordance sémantique avec les termes du Code de l’Urbanisme, une meilleure structuration de l’écrit ainsi que la prise en compte des observations des services instructeurs de la Direction Départementale des Territoires.
Parallèlement à ces évolutions de forme, plusieurs dispositions règlementaires sont modifiées sur le fond afin de faciliter l’émergence de projets de faible ampleur, sans porter atteinte aux orientations du PADD. Les modifications apportées au règlement visent à soutenir l’attractivité résidentielle et économique du territoire.
Enfin, la modification n°1 du PLUi a également pour objet l’intégration dans le document d’urbanisme de nouveaux projets apparus sur le territoire et contribuant à atteindre les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Ces projets sont les suivants :
- Désignation de bâtiments susceptibles de changer de destination sur huit communes
- Création ou modification d’emplacements réservés sur 3 communes
- Aménagement du site touristique de la grotte du Bosc à Saint-Antonin-Noble-Val
- Création d’un centre de paintball à Saint-Antonin-Noble-Val
- Extension d’une entreprise artisanale à Saint-Antonin-Noble-Val
- Reconversion d’un site économique vers l’habitat à Laguépie
- Construction d’une salle des fêtes à Saint-Projet
Des mesures de concertation sont-elles prévues ?
La conférence des Maires a défini les modalités d’information au public suivantes pour cette première évolution du document d’urbanisme :
- Ouverture d’un espace d’information et mise à disposition des documents d’étude, finalisés, sur le site Internet de la CCQRGA ;
- Publications dans le journal Intercommunal « La Gazette » ;
- Disponibilité du Service Urbanisme pour recueillir les observations, qui seront transmises ultérieurement au Commissaire Enquêteur.
Une enquête publique sera organisée au cours du dernier trimestre de l’année 2019, avec une présence du Commissaire Enquêteur sur plusieurs secteurs géographiques du territoire intercommunal. Le logigramme ci-dessous résume les différentes étapes de la procédure :
Toutes observations ou questions peuvent être adressées au Service Urbanisme de la CCQRGA :
Communauté de Communes du Quercy, Rouergue et Gorges de l’Aveyron
Place de l’hôtel de ville
BP 30 – 82 140 Saint-Antonin-Noble-Val
05 63 30 67 01
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