AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA)

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

>>> Accès au dossier dématérialisé d’enquête publique (ZIP – 59 Mo) <<<

La CCQRGA, conformément à l’arrêté de son Président en date du 8 octobre 2019, informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 de son PLUi pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 4 novembre 2019 à 9 heures au vendredi 6 décembre 2019 à 17 heures. Le siège de l’enquête est fixé au siège de la CCQRGA, place de l’hôtel de ville – BP 30 – 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.

Le projet de modification vise à atteindre les objectifs suivants :

– Objectif 1 : rectifier les erreurs matérielles

– Objectif 2 : préciser et clarifier le réglement écrit

– Objectif 3 : adapter certaines dispositions réglementaires

– Objectif 4 : prendre en compte l’émergence de nouveaux projets

Par décision n°2019DKO229, l’Autorité Environnementale d’Occitanie a dispensé d’évaluation environnementale le présent projet de modification du PLUi.

Par décision n°E19000185/31 du Tribunal Administratif de Toulouse, Monsieur Jean-Marie ALVERNHE a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.

Le dossier peut être consulté sur format papier et sur poste informatique, dans les lieux d’enquête suivants et aux horaires habituels d’ouverture :

– CCQRGA, place de l’hôtel de ville, BP 30, 82 140 Saint Antonin-Noble-Val ;

– Mairie de Castanet, le Bourg, 82 160 Castanet

– Mairie de Caylus, place de la Mairie, 82 160 Caylus

– Mairie de Cazals, le bourg, 82 140 Cazals

– Mairie d’Espinas, le bourg, 82 160 Espinas

– Mairie de Féneyrols, le bourg, 82 140 Féneyrols

– Mairie de Ginals, Lardaillé, 82 330 Ginals

– Mairie de Lacapelle-Livron, le bourg, 82 160 Lacapelle-Livron

– Mairie de Laguépie, 2 rue de la mairie, 82 250 Laguépie

– Mairie de Loze, le bourg, 82 160 Loze

– Mairie de Montrosier, le bourg, 81 170 Montrosier

– Mairie de Mouillac, le bourg, 82 160 Mouillac

– Mairie de Parisot, 6 place de la Mairie, 82 160 Parisot

– Mairie de Puylagarde, le bourg, 82 160 Puylagarde

– Mairie de Saint-Antonin-Noble-Val, place de l’hôtel de ville, 82140 Saint Antonin-Noble-Val

– Mairie de Saint-Projet, place de la mairie, 82 160 Saint-Projet

– Mairie de Varen, le bourg, 82 330 Varen

– Mairie de Verfeil-sur-Seye, route de Laguépie, 82 330 Verfeil-sur-Seye

Durant la période d’enquête publique, le dossier d’enquête peut également être consulté sur le site de la CCQRGA, à l’adresse suivante : www.cc-qrga.fr/enquete-publique-modification1-plui.

Monsieur Jean-Marie ALVERNHE se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations, propositions, appréciations et contre-propositions :

– à Caylus le vendredi 8 novembre de 13h30 à 16h30 en mairie (salle du conseil),

– à Parisot le vendredi 15 novembre de 14h00 à 17h00 en mairie (salle du conseil),

– à Laguépie le mercredi 20 novembre de 14h00 à 17h00 en mairie (salle du conseil),

– à Varen le jeudi 28 novembre de 10h00 à 12h30 en mairie (salle du conseil)

– à Saint-Antonin-Noble-Val le vendredi 6 décembre de 14h00 à 17h00 en mairie (salle des congrès).

Le public peut également consigner ses observations sur le registre d’enquête papier mis à disposition dans chaque lieu d’enquête, ou les envoyer par courrier électronique à l’adresse enquete-publique-modif1-plui@cc-qrga.fr ou les transmettre par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes QRGA, service urbanisme, BP 30, 82140 Saint Antonin-Noble-Val.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête dûment clos et les documents annexes liés à l’enquête seront transmis dans les 24 heures au Commissaire Enquêteur.

A l’issue de la remise du rapport du Commissaire Enquêteur et de ses conclusions motivées, le public pourra les consulter au siège de la CCQRGA, et sur le site internet www.cc-qrga.fr/enquete-publique-modification1-plui pendant une durée d’un an.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire de la CCQRGA approuvera par délibération le PLUi éventuellement modifié au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron, Service Urbanisme, BP 30, 82 140 Saint Antonin-Noble-Val | Téléphone : 05.63.30.67.01 | Courriel : urbanisme(arobase)cc-qrga.fr