Book Appointment
1 086 vues

| PLUi-M2 | Rapport d’enquête publique, conclusions et avis

L’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’est déroulée du 3 juin au 4 juillet 2022. Le projet de modification comporte trois objets : la rectification d’erreurs matérielles, l’adaptation de certaines règles aux enjeux du territoire et la prise en compte de nouveaux projets. Ces éléments ainsi que les évolutions apportées au PLUi étaient présentés dans un dossier mis à disposition du public.

Télécharger le dossier d’enquête publique

Suite à cette enquête publique, Madame la Commissaire Enquêteur a remis ce 2 août 2022 son rapport d’enquête publique ainsi que ses conclusions et avis motivés sur les observations formulées durant cette période. Le rapport comporte le rappel de la nature et des caractéristiques du projet, l’organisation et le déroulement de l’enquête ainsi que les réponses de la communauté de communes au procès verbal du commissaire enquêteur.

Télécharger le rapport d’enquête publique

La commissaire enquêteur a également consigné dans une présentation séparée, ses conclusions et avis motivés, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Télécharger les conclusions et avis motivés

Le rapport ainsi que les conclusions et avis motivés sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron, place de l’hôtel de ville à Saint-Antonin-Noble-Val.

Lors du prochain conseil communautaire, comportant comme ordre du jour l’approbation du PLUi modifié, il sera proposé aux élus communautaires de suivre majoritairement les avis, réserves et recommandations de la commissaire enquêteur.

Aller au contenu principal