ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La communauté de communes assure la compétence assainissement, en régie, depuis le 1er janvier 2018.
Ce service a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement de la collecte et du traitement des eaux usées. Il a pour principales missions de surveiller et d’entretenir les stations d’épuration qui assurent le traitement des eaux usées dans un objectif de préservation de la qualité des eaux.
Le territoire de la collectivité compte 14 stations d’épurations réparties sur 13 communes
Comment fonctionne l’assainissement collectif ?
Le branchement des eaux usées
Le branchement est constitué d’une partie publique qui s’étend du réseau d’assainissement jusqu’à la boite de branchement ou tabouret (généralement située sur le trottoir ou sur la voirie) et d’une partie privée qui s’étend de la boite de branchement jusqu’au partie privative de l’immeuble (WC, cuisine, etc.).
La collecte des eaux usées
L’assainissement collectif est un ensemble de canalisations servant à conduire les eaux, par gravité (pente) ou pompage (postes de refoulement), vers une station d’épuration, chargée de restituer les eaux après épuration dans le milieu naturel.
Le traitement des eaux usées
Les stations de traitements des eaux usées, au nombre de 14 sur le territoire de la CCQRGA, permettent le traitement des eaux usées par différents procédés : stations à boues activées, filtres plantés de roseaux, filtre à sable,…
Contrôle de conformité du raccordement à l’assainissement en cas de vente
Le contrôle de bon raccordement au réseau public de collecte a été rendu obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière (délibération du 9 juillet 2024 : applicable à partir du 1er Août 2024). Le coût du contrôle assainissement dans le cadre d’une vente est de 400€.
Demande de raccordement à l’assainissement
Pour tout nouveau raccordement au réseau d’assainissement collectif (maison neuve ou existante), une demande doit être transmise au service assainissement de la Communauté de Communes. Cette demande peut être adressée par mail à assainissement@cc-qrga.fr ou par courrier à l’adresse :
CCQRGA – Services Techniques
Service assainissement
Lieu-dit Pétampes
82160 Caylus
Les nouveaux raccordements sont soumis à une taxe, la PFAC (Participation Financière à l’Assainissement Collectif). Les tarifs de cette taxe ont été définis par délibération du 22 novembre 2017
Votre contact de référence
Lucas TRENTY
Responsable service assainissement
Communauté de communes QRGA
Tél : 06 24 20 37 58
Mail : assainissement@cc-qrga.fr
Votre contact de référence administratif
Isabelle DALAT-JAMMES
Responsable administratif service Eau & Assainissement
Communauté de communes QRGA
Tél : 05 63 65 75 42
Mail : eaux.caylus@cc-qrga.fr
Astreintes weekends et jours fériés
Contactez le 06 24 20 37 58