ASSAINISSEMENT non COLLECTIF (SPANC)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif. Il a également pour mission le contrôle de ces installations (projet, travaux et existant).

Ce service a été créé en 2004 par la Communauté de communes.

Le SPANC est un service rendu obligatoire par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006.

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif et comment fonctionne-t-il ?

Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.

La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d’habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boite, etc.) suivi de canalisations ;

Le traitement des eaux usées est réalisé soit :

dans le sol en place, ou un sol reconstitue avec traitement amont par fosse septique toutes eaux
par un dispositif de traitement agréé par les Ministère

L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (1) dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (2) (cours d’eau, fossé…).

Il est fortement déconseillé de jeter dans votre installation :

Huiles et graisses de friture et de vidange, peinture, solvants, cires, résines, produits pétroliers, tous les types de pesticides ainsi que tous les produits toxiques (cf. étiquetage)

Les objets difficilement dégradables : mégots de cigarettes, protections féminines, préservatifs, cendres, déchets ménagers, chiffons, emballages, lingettes, etc.

Les produits d’entretien tels que la javel, détergents, etc., doivent être utilisés raisonnablement. En cas d’utilisation excessive, ces produits altèreront les bactéries dont le rôle est d’assurer l’épuration par la consommation de la matière organique.

Quelques conseils sur l’usage et l’entretien de votre installation d’assainissement

La communauté de communes assure la compétence assainissement, en régie, depuis le 1er janvier 2018.

Ce service a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement de la collecte et du traitement des eaux usées. Il a pour principales missions de surveiller et d’entretenir les stations d’épuration qui assurent le traitement des eaux usées dans un objectif de préservation de la qualité des eaux.

Le territoire de la collectivité compte 14 stations d’épurations réparties sur 13 communes

Les activateurs biologiques

Les activateurs biologiques ne sont pas obligatoire mais peuvent être recommandés en cas :

d’absence prolongée dans le logement (habitat secondaire) afin de réactiver le système bactérien à l’intérieur de la fosse
de traitement prolongé et intensif aux antibiotiques

L’entretien de votre fosse toutes eaux (ou fosse septique)

La fosse toutes eaux doit-être vidangée lorsque le niveau de boue atteint 50% (30% pour les micro-stations) du volume utile de la fosse (cf. arrêté du 7 septembre 2009). Ce niveau de boue peut être mesuré à l’aide d’un bâton souple que l’on plonge dans la fosse.

Cela correspond à une durée moyenne d’utilisation de 4 ans (pour une résidence principale).

L’entretien du préfiltre (décolloïdeur) de la fosse

Les matériaux filtrants (pouzzolanes, filet filtrant, cassette) doivent être nettoyés, hors de la fosse, au jet d’eau à faible pression 1 à 2 fois par an.

Dans le cas où il s’agit de pouzzolane, elle doit être remplacée lorsqu’apparait une dégradation de celle-ci. Il est conseillé de la changer environ tous les 4 ans (soit à chaque vidange de la fosse).

L’entretien de votre bac à graisse

Le bac à graisse doit être nettoyé beaucoup plus fréquemment que la fosse, au moins tous les 6 mois (à adapter en fonction de l’usage).

Pour ce faire, retirer les graisses en surface (flottants) du bac à l’aide d’un seau ou du fond d’une bouteille et vidanger les boues déposées au fond du bac à graisse (si nécessaire).

Après curage du bac dégraisseur, nettoyer au jet les dispositifs d’entrée et de sortie, puis remplir d’eau claire avant la remise en service.

Les graisses accumulées peuvent être déposées avec les ordures ménagères en sacs plastiques ou compostées.

L’entretien du dispositif de traitement (regards)

Vérifier régulièrement les regards de répartition et de bouclage : absence de colmatage ou d’engorgement.

Nettoyer les regards 1 à 2 fois par an.

L’entretien des dispositifs de traitement agréés (micro-stations, filtres compacts, …)

Pour l’entretien de ces dispositifs, se reporter aux prescriptions de l’installateur ou du fabricant.

Quels types de contrôles réalise le SPANC

Les différents types de contrôles sont définies par l’arrêté du 27 avril 2012

le contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées
la vérification technique de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages ;
la vérification périodique du bon fonctionnement des installations ;
le diagnostic des installations lors d’une cession immobilière ;

Montant des redevances des contrôles

Le montant des redevances a été voté par délibération du 9 avril 2024, les tarifs sont les suivants :

Contrôle initial ou périodique d’une installation existantes : 120€
Contrôle de conception + bonne exécution des travaux : 300€
Contrôle de l’installation existante en cas de vente immobilière : 400€

La périodicité des contrôles périodiques a été fixé à 10 ans

Vous souhaitez réaliser ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif ?

Pour la réhabilitation ou la création d’un assainissement individuel, il est nécessaire de remplir un dossier possible de retirer en mairie ou en téléchargeant le document ci-dessous

Dans le cas où votre projet d’assainissement nécessite un rejet hors de votre propriété, il est indispensable de disposer préalablement de l’accord du gestionnaire du milieu récepteur :

Dans le cas où votre projet nécessite la traversée d’une voie départementale ou un rejet dans un fossé départemental, il sera nécessaire de disposer d’une permission de voirie. Retrouvez le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous souhaitez avoir des informations générales sur la réglementation, les différents systèmes d’ANC réglementaires?

Toutes les dispositions réglementaires relatives à l’assainissement non collectifs et la liste des dispositifs agréés (micro-stations, filtres compacts, filtres plantés…) sont disponibles à l’adresse :

Un guide d’information sur les installations d’assainissements individuelles est accessible à l’adresse :

Le règlement SPANC et assainissement collectif de la CCQRGA :

Charte départementale de l'ANC

Conscients de l’enjeu environnemental que représentent les dispositifs d’assainissement individuel, les professionnels et les acteurs concernés par les installations de ces systèmes d’épuration ont exprimé le besoin de pouvoir garantir une indispensable qualité de mise en œuvre vis-à-vis de vous, les usagers. Une charte départementale de l’assainissement non collectif a donc été créée le 5 juillet 2013.

Votre contact de référence technique

Dimitri AUREL
Technicien SPANC
Communauté de communes QRGA
Tél : 07 78 49 13 05
Mail : spanc@cc-qrga.fr

Votre contact de référence administratif

Isabelle DALAT-JAMMES
Responsable administratif service Eau & Assainissement
Communauté de communes QRGA
Tél : 05 63 65 75 42
Mail : eaux.caylus@cc-qrga.fr