Une concertation facultative est organisée. Celle-ci a pour objectif de compléter le dispositif de l’enquête publique, en recueillant en amont les observations et propositions pour les transmettre au commissaire enquêteur.

Les modalités d’organisation de cette concertation sont les suivantes :
– ouverture d’un espace d’information sur le site Internet de la CCQRGA et mise à disposition des documents d’étude finalisés sur cet espace
– enregistrement et conservation des observations et propositions par le service urbanisme ;
– transmission de ces éléments au commissaire enquêteur lors du bilan de la concertation.

Cette procédure d’évolution du PLUi prévoit également l’organisation d’une enquête publique, avec notamment des permanences du Commissaire Enquêteur pour recueillir vos observations..