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Enquête publique PLUi : nouveau mail et observations du public

*** Report des observations ***

L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi débute ce lundi 4 novembre, pour une durée de 33 jours, et s’achèvera le vendredi 6 décembre. Il est rappelé que durant cette période, toute personne intéressée par le projet peut :

  • Consulter le dossier d’enquête publique sur papier et sur poste informatique, dans toutes les mairies de la Communauté de Communes, aux horaires habituels d’ouverture, ou le télécharger à l’adresse suivante : dossier d’enquête publique
  • Déposer une observation sur les registres, tenus à la disposition du public, dans toutes les mairies de la Communauté de Communes, aux horaires habituels d’ouverture ;
  • Déposer une observation par mail, à l’adresse suivante :  enquete-publique-modif1-plui@cc-qrga.fr   Attention, cette adresse mail remplace, pour des raisons techniques, l’adresse mail précédemment annoncée (enquete-publique-modification1-plui@cc-qrga.fr) sur les avis d’enquête publique.
  • Transmettre un courrier au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de Communes QRGA, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Service Urbanisme, place de l’hôtel de ville, 82 140 Saint-Antonin-Noble-Val ;
  • Rencontrer le Commissaire-Enquêteur lors d’une de ses permanences :

– à Caylus le vendredi 8 novembre de 13h30 à 16h30 en mairie (salle du conseil),
– à Parisot le vendredi 15 novembre de 14h00 à 17h00 en mairie (salle du conseil),
– à Laguépie le mercredi 20 novembre de 14h00 à 17h00 en mairie (salle du conseil),
– à Varen le jeudi 28 novembre de 10h00 à 12h30 en mairie (salle du conseil),
– à Saint-Antonin-Noble-Val le vendredi 6 décembre de 14h00 à 17h00 en mairie (salle des congrès).


*** Observations du public ***

Comme le prévoit l’article R123-13 du Code de l’Environnement, les observations formulées par voie postale et par voie électronique sont consultables sur le site Internet de la collectivité. Elles sont reportées au jour le jour ci-dessous :

  • Lundi 4 novembre 2019 : observation n°1
Monsieur le Commissaire Enqueteur
Suite à l’enquête publique en cours sur la modification du PLUI, je souhaiterai un changement de destination concernant l’habitation identifiée au cadastre sous le numéro 151 adresse: lieu dit Marsac bas 82140 Saint Antonin Noble Val.Lors de la modification du PLUI celle-ci a été annotée “grange” alors que c’est une maison d’habitation. Le dossier avec ma demande et des photos avait été déposé à la Communauté des Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron auprès de monsieur Desmarchais en juin 2018. Dans l’attente d’une réponse positive à ma demande, Veuillez agréer monsieur le commissaire enquêteur à mes salutations les plus respectueuses.
Philippe CAZET
  • Mardi 5 novembre 2019 : observation n°2
Commune de PUYLAGARDE
Merci de bien vouloir corriger l’erreur suivante concernant les emplacements réservés : le document graphique est exact, mais le règlement écrit mentionne «ERL1 D20, D23, D22, D372 » au lieu de « D20, D21, D22, D372 » Cordialement.
Alain VIROLLE, Maire de PUYLAGARDE.
  • Mardi 5 novembre 2019 : observation n°3
Bonjour,
Futur acquéreur d’un bien immobilier et de terres attenantes situées mas de Lombard dans la commune de Puylagarde, je souhaiterai vous formuler une demande de correction de la modification n°1 du PLUi avec l’accord des propriétaires actuels M. et Mme Viale. Le lot comprend plusieurs bâtiments situés sur les parcelles A449 et A450. L’achat de cet ensemble a vocation à restaurer les bâtisses le composant en changeant leur destination pour celle d’une habitation. Dans l’état, seul un hangar agricole est étoilé sur la parcelle A450 comme pouvant changer de destination. La modification n°1 du PLUi intègre bien notre demande concernant le changement de destination du bâtiment situé sur la parcelle A449 en habitation. Toutefois, la ruine située sur la parcelle A450 est désignée comme bâtiment agricole alors que nous souhaitons l’intégrer aux futures habitations mitoyennes. Ce bâtiment doit donc rester désigné comme habitation et ne pas faire l’objet de changement de destination pour un usage agricole. En effet, le projet de maraîchage mentionné dans le document de modification du PLUi sera assuré par des bâtiments construits en annexe. Je reste à votre disposition pour préciser l’objet de ma demande et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Nicolas Dieudonné
  • Mercredi 6 novembre 2019 : observation n°4
 Bonjour .
Je me permet de vous envoyer en pièce jointe 3 documents ( concernant la modification ;n 1 du plui ) . Je voudrais demander sur la parcelle a 450 au lieu dit Lombard pour l’ancienne habitation de mettre comme destination au batiment : habitation au lieu de agriculture . Sur la parcelle A450 il y a aussi 1 batiment mitoyen qui est déjà désigné je pense comme pouvant changer de destination . Sur la parcelle A449 la demande pour l’ ancienne grange en destination habitation c’ est bon . Mr Dieudonné Nicolas a du vous faire la même demande par mail . Merci pour votre attention .
Mr Viale jacques . 
  • Mercredi 6 novembre 2019 : observation n°5
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de trouver en P.J. tous les éléments de ma requête concernant une maison sur la commune de Cazals au lieu-dit Caminade cadastrée section C feuille n°1 parcelle 81. Je vous remercie de votre sollicitude. Recevez mes meilleurs sentiments.
Nicole Lacaze
  • Vendredi 8 novembre 2019 : observation n°6
Courrier de M. Olivier Lasini
  • Mardi 12 novembre 2019 : observation n°7
Courrier de M. Philippe Cazet
  • Mardi 12 novembre 2019 : observation n°8
Monsieur le commissaire enquêteur.
Pour faire suite à notre rencontre du 08/11/2019 à la mairie de Caylus dans le cadre de l’enquête publique en cour sur la modification du PLUI, Je vous informe qu’ayant pris connaissance avec retard du PLUI 2017, je profite de cette l’enquête pour demander le changement de zonage de la parcelle 897 sise sur la commune de Puylagarde, cela afin de la rendre constructible. La parcelle 897 est mitoyenne de la 380 en zone UC (dont je suis aussi propriétaire) et qui a un profil longitudinal complexifiant tout projet construction . De plus il a noter que la parcelle 897 est enserrée entre les zones UC et UE ce qui ne contrevient pas aux règles de densification centre bourg. Espérant que vous prendrez ma requête en considération . Bien Cordialement
Alex GAMEL
  • Jeudi 14 novembre 2019 : observation n°9
Bonjour,
Nous sommes en train d’acquérir un bien sur la commune de Caylus (nous en sommes au compromis de vente) et nous voudrions profiter de la révision du PLUI pour faire une demande d’étoilement pour deux bâtis sur les parcelles G 957 et G 955. Pouvons-nous demander cette modification à ce stade de l’acquisition ? Si oui merci de nous indiquer quelle est la procédure à suivre. Dans le cas contraire, comment pouvons-nous procéder pour faire cette demande ? Merci de votre réponse Veuillez croire Monsieur, à nos sentiments les meilleurs.
Olivier et Eliane MONAT
  • Lundi 18 novembre 2019 : observation n°10
Courrier de M. Damien FORGNIER

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