*** Report des observations ***
L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi débute ce lundi 4 novembre, pour une durée de 33 jours, et s’achèvera le vendredi 6 décembre. Il est rappelé que durant cette période, toute personne intéressée par le projet peut :
- Consulter le dossier d’enquête publique sur papier et sur poste informatique, dans toutes les mairies de la Communauté de Communes, aux horaires habituels d’ouverture, ou le télécharger à l’adresse suivante : dossier d’enquête publique
- Déposer une observation sur les registres, tenus à la disposition du public, dans toutes les mairies de la Communauté de Communes, aux horaires habituels d’ouverture ;
- Déposer une observation par mail, à l’adresse suivante : enquete-publique-modif1-plui@cc-qrga.fr Attention, cette adresse mail remplace, pour des raisons techniques, l’adresse mail précédemment annoncée (
enquete-publique-modification1-plui@cc-qrga.fr) sur les avis d’enquête publique. - Transmettre un courrier au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de Communes QRGA, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Service Urbanisme, place de l’hôtel de ville, 82 140 Saint-Antonin-Noble-Val ;
- Rencontrer le Commissaire-Enquêteur lors d’une de ses permanences :
– à Caylus le vendredi 8 novembre de 13h30 à 16h30 en mairie (salle du conseil),
– à Parisot le vendredi 15 novembre de 14h00 à 17h00 en mairie (salle du conseil),
– à Laguépie le mercredi 20 novembre de 14h00 à 17h00 en mairie (salle du conseil),
– à Varen le jeudi 28 novembre de 10h00 à 12h30 en mairie (salle du conseil),
– à Saint-Antonin-Noble-Val le vendredi 6 décembre de 14h00 à 17h00 en mairie (salle des congrès).
*** Observations du public ***
Comme le prévoit l’article R123-13 du Code de l’Environnement, les observations formulées par voie postale et par voie électronique sont consultables sur le site Internet de la collectivité. Elles sont reportées au jour le jour ci-dessous :
- Lundi 4 novembre 2019 : observation n°1
Monsieur le Commissaire Enqueteur
Suite à l’enquête publique en cours sur la modification du PLUI, je souhaiterai un changement de destination concernant l’habitation identifiée au cadastre sous le numéro 151 adresse: lieu dit Marsac bas 82140 Saint Antonin Noble Val.Lors de la modification du PLUI celle-ci a été annotée “grange” alors que c’est une maison d’habitation. Le dossier avec ma demande et des photos avait été déposé à la Communauté des Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron auprès de monsieur Desmarchais en juin 2018. Dans l’attente d’une réponse positive à ma demande, Veuillez agréer monsieur le commissaire enquêteur à mes salutations les plus respectueuses.
Philippe CAZET
- Mardi 5 novembre 2019 : observation n°2
Commune de PUYLAGARDE
Merci de bien vouloir corriger l’erreur suivante concernant les emplacements réservés : le document graphique est exact, mais le règlement écrit mentionne «ERL1 D20, D23, D22, D372 » au lieu de « D20, D21, D22, D372 » Cordialement.
Alain VIROLLE, Maire de PUYLAGARDE.
- Mardi 5 novembre 2019 : observation n°3
Bonjour,
Futur acquéreur d’un bien immobilier et de terres attenantes situées mas de Lombard dans la commune de Puylagarde, je souhaiterai vous formuler une demande de correction de la modification n°1 du PLUi avec l’accord des propriétaires actuels M. et Mme Viale. Le lot comprend plusieurs bâtiments situés sur les parcelles A449 et A450. L’achat de cet ensemble a vocation à restaurer les bâtisses le composant en changeant leur destination pour celle d’une habitation. Dans l’état, seul un hangar agricole est étoilé sur la parcelle A450 comme pouvant changer de destination. La modification n°1 du PLUi intègre bien notre demande concernant le changement de destination du bâtiment situé sur la parcelle A449 en habitation. Toutefois, la ruine située sur la parcelle A450 est désignée comme bâtiment agricole alors que nous souhaitons l’intégrer aux futures habitations mitoyennes. Ce bâtiment doit donc rester désigné comme habitation et ne pas faire l’objet de changement de destination pour un usage agricole. En effet, le projet de maraîchage mentionné dans le document de modification du PLUi sera assuré par des bâtiments construits en annexe. Je reste à votre disposition pour préciser l’objet de ma demande et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Nicolas Dieudonné
- Mercredi 6 novembre 2019 : observation n°4
Bonjour .
Je me permet de vous envoyer en pièce jointe 3 documents ( concernant la modification ;n 1 du plui ) . Je voudrais demander sur la parcelle a 450 au lieu dit Lombard pour l’ancienne habitation de mettre comme destination au batiment : habitation au lieu de agriculture . Sur la parcelle A450 il y a aussi 1 batiment mitoyen qui est déjà désigné je pense comme pouvant changer de destination . Sur la parcelle A449 la demande pour l’ ancienne grange en destination habitation c’ est bon . Mr Dieudonné Nicolas a du vous faire la même demande par mail . Merci pour votre attention .
Mr Viale jacques .
- Mercredi 6 novembre 2019 : observation n°5
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de trouver en P.J. tous les éléments de ma requête concernant une maison sur la commune de Cazals au lieu-dit Caminade cadastrée section C feuille n°1 parcelle 81. Je vous remercie de votre sollicitude. Recevez mes meilleurs sentiments.
Nicole Lacaze
- Vendredi 8 novembre 2019 : observation n°6
Courrier de M. Lasini
- Mardi 12 novembre 2019 : observation n°7
Courrier de M. Philippe Cazet
- Mardi 12 novembre 2019 : observation n°8
Monsieur le commissaire enquêteur.
Pour faire suite à notre rencontre du 08/11/2019 à la mairie de Caylus dans le cadre de l’enquête publique en cour sur la modification du PLUI, Je vous informe qu’ayant pris connaissance avec retard du PLUI 2017, je profite de cette l’enquête pour demander le changement de zonage de la parcelle 897 sise sur la commune de Puylagarde, cela afin de la rendre constructible. La parcelle 897 est mitoyenne de la 380 en zone UC (dont je suis aussi propriétaire) et qui a un profil longitudinal complexifiant tout projet construction . De plus il a noter que la parcelle 897 est enserrée entre les zones UC et UE ce qui ne contrevient pas aux règles de densification centre bourg. Espérant que vous prendrez ma requête en considération . Bien Cordialement
Alex GAMEL
- Jeudi 14 novembre 2019 : observation n°9
Bonjour,
Nous sommes en train d’acquérir un bien sur la commune de Caylus (nous en sommes au compromis de vente) et nous voudrions profiter de la révision du PLUI pour faire une demande d’étoilement pour deux bâtis sur les parcelles G 957 et G 955. Pouvons-nous demander cette modification à ce stade de l’acquisition ? Si oui merci de nous indiquer quelle est la procédure à suivre. Dans le cas contraire, comment pouvons-nous procéder pour faire cette demande ? Merci de votre réponse Veuillez croire Monsieur, à nos sentiments les meilleurs.
Olivier et Eliane MONAT
- Lundi 18 novembre 2019 : observation n°10
Courrier de M. Damien FORGNIER
- Lundi 18 novembre 2019 : observation n°11
Monsieur Commissaire-Enquêteur
Pour faire suite à notre rencontre du 08/11/2019 à la mairie de Caylus dans le cadre de l’enquête publique en cour sur la modification du PLUI, j’ai constaté que le plan cadastral que vous m’avez présenté sur support informatique n’était pas actualisé et ressemble à la pièce n°5.
Les parcelles n° 590 et 382 étaient mentionnées avec une étoile ayant pour légende ”susceptible de changer de destinations ” Ces numéros de parcelles ne figurent pas sur le tableau des bâtiments susceptibles de changer de destinations (PJ 7) Je joins des extraits du plan cadastral que l’on obtient via le site de la communauté des communes PJ 1 lien d’accès PJ 2 à 4 extrait plan cadastral issue du site PJ 6 plan de division Sur ces derniers plans, les parcelles concernées sont classées en agricole et les nouveaux numéro ne figurent pas sur le tableau des bâtiments susceptibles de changer de destinations Les documents présentés ainsi que documents mis en ligne ne nous permettent pas de savoir clairement comment sont classés ces parcelles. De ce fait je vous demande que les parcelles n°674 – 678 – 680 appartenant à Mr Couderc Didier et les parcelles n°676 – 691 – 688 appartenant à Mr Couderc Claude soient classées dans en bâtiments susceptible de changer de destinations (numéro de parcelles suivant plan cadastral mis à jour en fonction du plan de division) Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information. Veuillez agréer monsieur le Commissaire Enquêteur à mes salutations distinguées.
Mr COUDERC CLAUDE 7 Rue du Castel RUFFEPEYRE 12390 MAYRAN
- Vendredi 22 novembre 2019 : observation n°12
Courrier de M. et Mme Weber
- Vendredi 22 novembre 2019 : observation n°13
bonjour,
je suis Mme Neulat Marie Helene , j’ai une requéte a vous faire. Je souhaite un étoilement sur ma grange, se situant sur la parcelle cadastrée O 768 commune de Caylus. Merci
Mme Neulat
- Lundi 26 novembre 2019 : observation n°14
Courrier de M. Gérard COSTES
- Vendredi 29 novembre 2019 : observation n°15
Bonjour Monsieur,
Suite à notre visite ce jour à la mairie de Varen pour consulter les parcelles de notre propriété concernée par le PLUI en zone AH.Nous proposons une modification détaillée ci dessous. Nous souhaitons que la parcelle 203, partie AH, sur zone B du plan cadastral, d’une superficie de 4400 m2 environ soit classée A,(photos 1 jointe) pour les raisons suivantes: – La parcelle 203 est difficilement accessible car le chemin n’est pas carrossable.- A distance importante du réseau électrique, téléphonique et adduction d’eau, elle est située sur un versant peu ensoleillé. -La partie de la parcelle 203 AH actuelle est de meilleure qualité agricole que la parcelle 523/525 sur lesquelles les rochers affleurent le sol. Nous proposons que cette zone à modifier soit transposée sur la parcelle 525, (photo jointe 2) depuis la limite du chemin rural reliant le mas de Martel et jouxtant la parcelle 523/525 classée AH en partie. Cette zone est à proximité immédiate des réseaux utiles. Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. En vous remerciant pour votre compréhension, nous vous prions de recevoir, monsieur, nos sentiments les plus dévoués.
A.WALAS VENTAUJOLS 82160 PARISOT
- Vendredi 29 novembre 2019 : observation n°16
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je soussigné, Monsieur Batut Daniel demeurant à Genebrières 82160 Caylus ai une requête à vous faire. Je demande l’étoilement sur l’intégralité de ma bâtisse située sur la parcelle O 516 en vue de la restaurer en habitation pour un de mes enfants qui doit continuer l’activité agricole avec mon épouse sur l’exploitation agricole. Je demande aussi que la parcelle O 504 située derrière la bâtisse soit constructible afin de pouvoir agrandir la construction sur l’arrière. Espérant que ma requête sera prise en considération, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Commissaire, l’expression de mes sentiments distingués.
Monsieur Batut Daniel
- Lundi 2 décembre 2019 : observation n°17
Courrier de Mme Solange MUNOZ
- Lundi 2 décembre 2019 : observation n°18
Courrier de Mme Solange MUNOZ
- Jeudi 5 décembre 2019 : observation n°19
Courrier de Mme Brigitte CERLES
- Vendredi 6 décembre 2019 : observation n°20
Monsieur,
Nous vous remercions de l’accueil que vous nous avez réservé. Nous voulons encore vous faire part de notre consternation face à l’appui de la mairie pour des projets tels que le terrain de paintball. La municipalité poursuit sa logique de la “mise en tourisme” de la nature (Via Ferrata, extension de la fréquentation de la rivière, etc.). Voici, encore une fois, un projet qui nuira non seulement au voisinage (nuisances sonores) mais aussi à notre environnement naturel au lieu de le protéger comme il est nécessaire de le faire aujourd’hui. Salutations et merci de votre attention.
Caroline Bernard, Elisabeth Eyguesier, Capucine Vignaux.