AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA)

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

>>> Accès au dossier dématérialisé d’enquête publique (ZIP – 20 Mo) <<<

La CCQRGA informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLUi pour une durée de 31 jours consécutifs du vendredi 3 juin 2022 à 9h00 au lundi 4 juillet 2022 à 17 heures. Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la CCQRGA, place de l’hôtel de ville, BP 30, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.

Le projet de modification vise à atteindre les objectifs suivants :

– Objectif 1 : rectifier les erreurs matérielles
– Objectif 2 : adapter certaines dispositions réglementaires
– Objectif 3 : prendre en compte l’émergence de nouveaux projets

Par décision n°2022DKO74, l’Autorité Environnementale d’Occitanie a dispensé d’évaluation environnementale le présent projet de modification du PLUi.

Par décision n°E22000043/31 du Tribunal Administratif de Toulouse, Madame Catherine FUERTES a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur.

Le dossier pourra être consulté sur format papier dans les lieux d’enquête suivants et aux horaires habituels d’ouverture durant la période d’enquête publique :

– CCQRGA, place de l’hôtel de ville, BP 30, 82 140 Saint Antonin-Noble-Val ;
– Mairie de Castanet (82)
– Mairie de Caylus (82)
– Mairie de Cazals (82)
– Mairie d’Espinas (82)
– Mairie de Féneyrols (82)
– Mairie de Ginals (82)
– Mairie de Lacapelle-Livron (82)
– Mairie de Laguépie (82)
– Mairie de Loze (82)
– Mairie de Montrosier (81)
– Mairie de Mouillac (82)
– Mairie de Parisot (82)
– Mairie de Puylagarde (82)
– Mairie de Saint-Antonin-Noble-Val (82)
– Mairie de Saint-Projet (82)
– Mairie de Varen (82)
– Mairie de Verfeil-sur-Seye (82)

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sous format dématérialisé sur un poste informatique mis à disposition au siège de la CCQRGA, ainsi que sur le site internet de la CCQRGA, à l’adresse suivante : www.cc-qrga.fr/enquete-publique-modification2-plui.

Madame Catherine FUERTES se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations, propositions, appréciations et contre-propositions :

– à Caylus le vendredi 3 juin 2022 de 13h30 à 16h30 en mairie (salle du conseil),
– à Parisot le vendredi 10 juin 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie (salle du conseil),
– à Laguépie le vendredi 17 juin 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie (salle du conseil),
– à Varen le jeudi 30 juin 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie (salle du conseil)
– à Saint-Antonin-Noble-Val le lundi 4 juillet 2022 de 13h30 à 17h00 en mairie (salle des congrès).

Le public pourra également consigner ses observations sur le registre d’enquête papier mis à disposition dans chaque lieu d’enquête, ou les envoyer par courrier électronique à l’adresse enquete-publique-modification2-plui@cc-qrga.fr ou les transmettre par courrier postal à l’adresse suivante : Madame la Commissaire Enquêteur, CCQRGA, service urbanisme, BP 30, 82140 Saint Antonin-Noble-Val.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête dûment clos et les documents annexes liés à l’enquête seront transmis dans les 24 heures au Commissaire Enquêteur.

A l’issue de la remise du rapport de la Commissaire Enquêteur et de ses conclusions motivées, le public pourra les consulter au siège de la CCQRGA, et sur le site internet www.cc-qrga.fr/enquete-publique-modification2-plui pendant une durée d’un an.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire de la CCQRGA approuvera par délibération le PLUi éventuellement modifié au vu du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : CCQRGA, Service Urbanisme, BP 30, 82 140 Saint Antonin-Noble-Val | Téléphone : 05.82.73.00.35 | Courriel : urbanisme(arobase)cc-qrga.fr