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Enquête publique PLUi – Rapport et avis

L’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’est déroulée du 4 novembre au 6 décembre 2019. Le projet de modification comporte quatre objets : rectifier les erreurs matérielles, préciser et clarifier le règlement écrit, adapter certaines dispositions règlementaires et prendre en compte l’émergence de nouveaux projets. Ces éléments ainsi que les évolutions apportées au PLUi étaient présentés dans un dossier mis à disposition du public.

Télécharger le dossier d’enquête publique

Suite à cette enquête publique, le Commissaire Enquêteur a remis ce 3 janvier 2020 son rapport ainsi que ses conclusions et avis motivés sur les observations formulées durant cette période. Le rapport comporte le rappel de l’objet du plan, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l’enquête et les avis de la Communauté de Communes en réponse aux observations du public.

Télécharger le rapport d’enquête publique

Le commissaire enquêteur a également consigné dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Ce document comporte également une réserve ainsi que des recommandations.

Télécharger les avis et conclusions motivées

Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron, place de l’hôtel de ville à Saint-Antonin-Noble-Val.

Lors du prochain Conseil Communautaire, comportant comme ordre du jour l’approbation du PLUi modifié, il sera proposé aux élus communautaires de suivre majoritairement les avis, réserves et recommandations du Commissaire Enquêteur.

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