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| PLUi-M1 | Pièces du dossier de modification n°1

La modification n°1 du Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est engagée par arrêté du Président de la Communauté de Communes depuis le 20 juin 2019 afin de prendre en compte les retours d’expérience depuis l’approbation de ce document d’urbanisme le 24 octobre 2017. Quatre objectifs ont ainsi été identifiés et déterminent de manière exhaustive l’étendue des évolutions apportées au PLUi :

  • rectifier les erreurs matérielles
  • préciser et clarifier le règlement écrit
  • adapter certaines dispositions règlementaires
  • prendre en compte l’émergence de nouveaux projets

L’arrêté est téléchargeable par ce lien : Arrêté du 20 juin 2019 (PDF – 0,2 Mo)

Le dossier de modification accompagnant l’arrêté est téléchargeable ci-dessous :

Notice de présentation (PDF – 33,9 Mo)

Dossier des pièces modifiées (ZIP – 21,4 Mo)

Suite à cet arrêté, le dossier de modification n°1 du PLUi a été transmis aux personnes associées afin de recueillir leurs avis et observations sur les évolutions apportées au document d’urbanisme. Les courriers reçus en retour sont consultables ci-dessous :

Avis de la Chambre des Métiers du Tarn-et-Garonne

Avis de la Chambre des Métiers du Tarn

Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montauban

Avis de la Direction Départementale des Territoires du Tarn-et-Garonne

Avis du SCOT Cahors et sud du Lot

Avis de la CDPENAF* du Tarn

Avis de la CDPENAF du Tarn-et-Garonne

Avis de la CDPENAF du Tarn-et-Garonne (dérogation à l’urbanisation limitée)

Par décision n° 2019DKO229 du 6 septembre 2019, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) d’Occitanie a dispensé d’Evaluation Environnementale le présent projet de modification du PLUi.

Avis de la MRAE d’Occitanie

Ces documents seront joints au dossier consultable lors de l’enquête publique qui est prévue être organisée cet automne. Des permanences du Commissaire Enquêteur sont prévues de manière également répartie sur le territoire, afin de vous permettre d’échanger sur les projets de la collectivité et de faire part de vos éventuelles doléances.

* CDPENAF : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

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