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| PLUi-M2 | Dossier d’étude et avis des personnes associées

Dans le cadre de la concertation avec le public, le premier dossier d’étude de la modification n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous :

Premier dossier de modification n°2 du PLUi

Les avis formulés par les personnes associées sur ce premier dossier sont consultables ci-dessous :

Avis du SCOT Centre-Ouest Aveyron

Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn-et-Garonne

Avis du Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne

Avis du Conseil Départemental du Tarn

Avis du PETR Centre Ouest aveyron

Avis de la Commission Départementale de Préservation des Epaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Décision de Madame la Préfète du Tarn-et-Garonne pour la dérogation à l’urbanisation limitée

Avis de Madame la Préfète du Tarn-et-Garonne

Sur la base de ce premier dossier, et par décision n° 2021DKO225 du 21 octobre 2021, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) d’Occitanie a soumis à évaluation environnementale le projet de modification n°2 du PLUi.

Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 21 octobre 2021

Suite à cette première décision, un second dossier a été constitué, allégé de plusieurs objets ne comportant pas de caractère impératif pour les communes et complété sur la base des observations formulées par la MRAE dans son premier avis.

Second dossier de modification n°2 du PLUi

Sur la base de ce second dossier allégé et complété, et par décision n° 2022DKO74 du 8 avril 2022, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) d’Occitanie a dispensé d’évaluation environnementale le projet de modification n°2 du PLUi.

Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 8 avril 2022

Cette dispense d’évaluation environnementale va permettre d’engager l’enquête publique de la modification n°2, qui se déroulera à la fin de ce printemps 2022.

La phase de concertation reste ouverte. Toute observation sur le second dossier peut être communiquée à la mairie de résidence, avec copie transmise au service urbanisme de la communauté de communes.

Communauté de communes QRGA
Service urbanisme
Hôtel de ville
82 140 Saint-Antonin-Noble-Val

urbanisme(arobase)cc-qrga.fr

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