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| PLUi-M2 | Dossier d’étude et avis des personnes associées

Dans le cadre de la concertation avec le public, le dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous :

Notice de présentation de la modification n°2 du PLUi

Les avis formulés par les personnes associées seront régulièrement publiés par mise à jour de cet article.

Avis du SCOT Centre-Ouest Aveyron

Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn-et-Garonne

Avis du Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne

Avis du Conseil Départemental du Tarn

Avis du PETR Centre Ouest aveyron

Avis de la Commission Départementale de Préservation des Epaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Décision de Madame la Préfète du Tarn-et-Garonne pour la dérogation à l’urbanisation limitée

Avis de Madame la Préfète du Tarn-et-Garonne

Par décision n° 2021DKO225 du 21 octobre 2021, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) d’Occitanie soumet à évaluation environnementale le présent projet de modification du PLUi.

Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale

Toute observation sur le dossier peut être communiquée à la mairie de résidence, avec copie transmise au service urbanisme de la communauté de communes.

Communauté de communes QRGA
Service urbanisme
Hôtel de ville
82 140 Saint-Antonin-Noble-Val

urbanisme(arobase)cc-qrga.fr

Voir également

| PLUi-MS2 | Approbation

Par délibération du 7 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 ...