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| PLUi-M2 | Objectifs et modalités de la concertation

Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la modification n°2 du PLUi.

Télécharger la délibération

Objectifs

Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose l’organisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire enquêteur, ainsi que différentes mesures de publicité.

La concertation organisée par la collectivité a pour objectif de compléter ce dispositif.

Modalités de concertation
  • Mise à disposition des documents d’étude finalisés sur le site Internet de la CCQRGA ;
  • Publication dans le journal d’information intercommunal « La Gazette » ;
  • Enregistrement et conservation des observations par le service urbanisme.

Les observations conservées seront transmises au commissaire enquêteur.

Comment participer ?

Les documents d’étude seront publiés dans la rubrique d’information “Modification n°2” du présent site Internet, dès leur finalisation.

Toute observation peut être communiquée à la mairie de résidence, avec copie transmise au service urbanisme de la communauté de communes.

Communauté de communes QRGA
Service urbanisme
Hôtel de ville
82 140 Saint-Antonin-Noble-Val

urbanisme(arobase)cc-qrga.fr

Voir également

| PLUi-MS2 | Approbation

Par délibération du 7 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 ...