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| PLUi-MECPRO1 | Engagement de la mise en compatibilité pour déclaration de projet

Par arrêté du Président en date du 5 février 2021, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la mise en compatibilité pour déclaration de projet (MECPRO1) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017 et modifié le 22 janvier 2020.

Pourquoi cette mise en compatibilité ?

Le 14 décembre 2020, le Conseil Municipal de Saint-Antonin-Noble-Val s’est prononcé à l’unanimité pour approuver la création d’une centrale électrique photovoltaïque près du village de Servanac et pour demander à la CCQRGA  la mise en compatibilité du document d’urbanisme intercommunal.

Suite à cette demande, le 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la CCQRGA a apporté son soutien au projet de création de cette centrale photovoltaïque.

En conséquence, une procédure de mise en compatibilité du PLUi est engagée pour autoriser ce projet d’intérêt général.

En quoi consiste-t-elle ?

Cette évolution du PLUi consiste en la délimitation d’un zonage spécifique recoupant le périmètre du projet et autorisant les aménagements, installations et constructions nécessaires à la production d’énergie renouvelable d’origine solaire.

Des mesures de concertation sont-elles prévues ?

Les objectifs et les modalités de la concertation avec le public seront précisés par une délibération ultérieure du Conseil Communautaire.

Cette procédure d’évolution du PLUi prévoit l’organisation d’une enquête publique, avec notamment des permanences du Commissaire Enquêteur pour recueillir vos observations.

Comment participer ?

Toutes observations ou questions peuvent être adressées au Service Urbanisme de la CCQRGA :

Communauté de Communes du Quercy, Rouergue et Gorges de l’Aveyron
Place de l’hôtel de ville
BP 30 – 82 140 Saint-Antonin-Noble-Val
urbanisme(arobase)cc-qrga.fr

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