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| PLUi-MS1 | Approbation

Suite à l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 22 janvier 2020, il a été constaté une erreur matérielle sur le zonage du document d’urbanisme, avec la localisation erronée de deux bâtiments susceptibles de changer de destination au lieu-dit « Touron » sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Cette erreur est susceptible de bloquer la réalisation d’un projet de développement agro-touristique sur ce site.

Afin de rectifier cette erreur matérielle, une modification simplifiée du PLUi a été engagée au mois d’août 2020. Le dossier a été notifié à l’Autorité Environnementale ainsi qu’aux personnes associées, et a été mis à disposition du public du 5 novembre au 5 décembre 2020 en mairie de Saint-Antonin-Noble-Val et au siège de la CCQRGA.

Dans un avis rendu le 7 octobre, l’Autorité Environnementale a confirmé que la modification simplifiée n°1 du PLUi de la CCQRGA n’est pas soumise à évaluation environnementale.

Quinze personnes associées ont été sollicitées. Six d’entre elles ont émis un avis :

Aucune observation n’a été reportée sur les registres mis à disposition durant un mois.

En conséquence, la modification simplifiée n°1 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire le 26 janvier 2021

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