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| PLUi-MS1 | Dossier de modification simplifiée n°1

La Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé le 25 août 2020 la modification simplifiée n°1 (MS1) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Cette procédure légère a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle en application de l’article L 153-45 du Code de l’Urbanisme. Suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi le 22 janvier 2020, il a en effet été constaté une malfaçon sur le zonage du document d’urbanisme, avec la localisation erronée de deux bâtiments susceptibles de changer de destination (article L151-11 2° du Code de l’Urbanisme) au lieu-dit « Touron » sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Cette erreur est susceptible de bloquer la réalisation d’un projet de développement agri-touristique sur ce site.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure :

Documents administratifs

Arrêté du Président engageant la modification simplifiée n°1

Délibération du Conseil Communautaire fixant les modalités de mise à disposition du dossier au public

Avis du Conseil Départemental du Tarn (17 septembre 2020)

Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montauban (21 septembre 2020)

Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn-et-Garonne (1er octobre 2020)

Avis du Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne (14 octobre 2020)

Avis de l’Autorité Environnementale (7 octobre 2020)

Arrêté du Président définissant les modalités de mise à disposition du public (19 octobre 2020)

 

Dossier de modification simplifiée n°1

Notice de présentation (PDF – 1,3 Mo)

 

Toutes observations ou questions peuvent être adressées au Service Urbanisme de la CCQRGA :

Communauté de Communes du Quercy, Rouergue et Gorges de l’Aveyron
Place de l’hôtel de ville
BP 30 – 82 140 Saint-Antonin-Noble-Val
05 63 30 67 01
urbanisme(arobase)cc-qrga.fr

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