Le Service Public d’Assainissement Non Collectif
Depuis le 1er Avril 2004, comme imposé par la loi sur l’eau de 1992, la communauté de communes du Quercy Rouergue et des gorges de l’Aveyron assure la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour l’ensemble des communes du territoire.
Les missions du SPANC :
Ce service a pour vocation d’assurer les contrôles des installations d’assainissement non collectif ainsi que l’information aux usagers.
Il existe 3 types de contrôles :
– Contrôle de conception des installations neuves : réalisé lors du dépôt d’un permis de construire ou d’un dossier de réhabilitation, il consiste en une vérification du respect de la réglementation et de l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation.
– Contrôle – réalisation des installations neuves : effectué à la fin des travaux avant remblaiement, il permet de vérifier, sur le terrain, que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé et que les règles techniques de mise en œuvre ont bien été respectées.
– Suivi périodique de bon fonctionnement de toutes les installations : réalisé tous les 10 ans, il a pour objectif de s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et du bon entretien des ouvrages. Si un dysfonctionnement est observé, le technicien préconise les modifications à apporter.
La redevance :
Les contrôles réalisés par le SPANC donnent lieu à facturation et recouvrement de redevances auprès du propriétaire de l’installation.
Contact
Dimitri Aurel, technicien SPANC Pétampes 82160 Caylus
07 78 49 13 05 – 05 63 65 77 78 – spanc@cc-qrga.fr
Lucas Trenty, technicien SPANC Pétampes 82160 Caylus
06 24 20 37 58 – 05 63 65 77 78 – assainissement@cc-qrga.fr
Les aides financières
l'éco prêt à taux zéro :
Les travaux concernant la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie
peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximal égal à 10 000 euros.
Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement bancaire muni
d’un formulaire type devis rempli avec les entreprises retenues.
L’entretien de votre assainissement
Quelques conseils sur l’usage et l’entretien de votre installation d’assainissement :
Il est fortement déconseillé de jeter dans votre installation :
- huiles et graisses de friture et de vidange ;
- peinture, solvants ;
- cires, résines ;
- produits pétroliers ;
- tous les types de pesticides ;
- tous les produits toxiques (cf. étiquetage) ;
- les objets difficilement dégradables : mégots de cigarettes, protections féminines, préservatifs, cendres, déchets ménagers, chiffons, emballages, lingettes, etc.
Les produits d’entretien tels que la javel, détergents, etc., doivent être utilisés raisonnablement. En cas d’utilisation excessive, ces produits altèreront les bactéries dont le rôle est d’assurer l’épuration par la consommation de la matière organique.
Les activateurs biologiques :
L’utilisation des activateurs biologiques n’est pas obligatoire mais peut être recommandée :
- en cas d’absence prolongée dans le logement (habitat secondaire) afin de réactiver le système bactérien à l’intérieur de la fosse ;
- en cas de traitement prolongé et intensif aux antibiotiques.
L’entretien de votre fosse toutes eaux (ou fosse septique) :
La fosse toutes eaux doit-être vidangée lorsque le niveau de boue atteint 50% (30% pour les micro-stations) du volume utile de la fosse (cf. arrêté du 7 septembre 2009). Ce niveau de boue peut être mesuré à l’aide d’un bâton souple que l’on plonge dans la fosse.
Cela correspond à une durée moyenne d’utilisation de 4 ans (pour une résidence principale).
Cette vidange ne peut être effectuée que par un vidangeur agréé dont la liste est disponible ici (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/liens-vers-les-listes-de-vidangeurs-agrees-a619.html).
Attention : il faut toujours laisser un fond de boue dans la fosse afin de permettre une réactivation immédiate du fonctionnement bactérien de la fosse lors de la remise en eau.
L’entretien du préfiltre (décolloïdeur) de la fosse :
Les matériaux filtrants (pouzzolanes, filet filtrant, cassette) doivent être nettoyés, hors de la fosse, au jet d’eau à faible pression 1 à 2 fois par an.
Dans le cas où il s’agit de pouzzolane, elle doit être remplacée lorsqu’apparait une dégradation de celle-ci. Il est conseillé de la changer environ tous les 4 ans (soit à chaque vidange de la fosse).
L’entretien du poste de relevage (si existant) :
Vérifier périodiquement le bon fonctionnement du dispositif et contrôler le système d’alarme.
Nettoyer régulièrement et aussi souvent que nécessaire la crépine, curer la bâche.
L’entretien de votre bac à graisse :
Le bac à graisse doit être nettoyé beaucoup plus fréquemment que la fosse, au moins tous les 6 mois (à adapter en fonction de l’usage).
Pour ce faire, retirer les graisses en surface (flottants) du bac à l’aide d’un seau ou du fond d’une bouteille et vidanger les boues déposées au fond du bac à graisse (si nécessaire).
Après curage du bac dégraisseur, nettoyer au jet les dispositifs d’entrée et de sortie, puis remplir d’eau claire avant la remise en service.
Les graisses accumulées peuvent être déposées avec les ordures ménagères en sacs plastiques ou compostées.
L’entretien du dispositif de traitement (regards) :
Vérifier régulièrement les regards de répartition et de bouclage : absence de colmatage ou d’engorgement.
Nettoyer les regards 1 à 2 fois par an.
L’entretien des dispositifs de traitement agréés (micro-stations, filtres compacts, …) :
Pour l’entretien de ces dispositifs, se reporter aux prescriptions de l’installateur ou du fabricant.
Fonctionnement
Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif et comment fonctionne-t-il ?
Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.
La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d’habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boite, etc.) suivi de canalisations;
L’entretien du dispositif de traitement (regards) :
- dans le sol en place, ou un sol reconstitue avec traitement amont par fosse septique toutes eaux,
- par un dispositif de traitement agréé par les Ministère ;
L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (1) dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (2) (cours d’eau, fossé…).
La Charte Départementale de l’Assainissement Non Collectif
Conscients de l’enjeu environnemental que représentent les dispositifs d’assainissement individuel, les professionnels et les acteurs concernés par les installations de ces systèmes d’épuration ont exprimé le besoin de pouvoir garantir une indispensable qualité de mise en œuvre vis-à-vis de vous, les usagers. Une charte départementale de l’assainissement non collectif a donc été créée le 5 juillet 2013.