"Logement passerelle" : quèsaco ?
Depuis 2022, la Communauté de communes QRGA propose un dispositif de « logements passerelles » : une solution innovante pour donner vie aux logements touristiques hors saison et répondre aux besoins de logement des nouveaux arrivants.
Grâce à des baux courts (1 à 10 mois), propriétaires et habitants trouvent un équilibre gagnant-gagnant : valoriser un meublé vacant tout en facilitant une installation en douceur.
📢 Hébergeurs touristiques : nous vous proposons de diffuser gratuitement vos annonces d’hébergement hors saison sur le nouveau site d’attractivité territoriale de la CCQRGA « La Vie Douce en Causses et Gorges de l’Aveyron « .
Offrez à vos logements une visibilité bien au-delà du territoire et entrez facilement en contact avec vos futurs locataires temporaires.
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Foire Aux Questions
1. Pour quels publics ?
Le but est de pouvoir proposer des solutions de logement temporaires pour des professionnels de santé, entrepreneurs, salariés en période d’essai, ou encore télétravailleurs, en recherche d’un autre logement pérenne afin de s’installer sur le territoire.
2. Que faire si le locataire ne quitte pas les lieux à la fin du contrat de bail ?
En tant que bailleur, vous gardez le contrôle du choix de vos locataires. Pour éviter tout refus de départ, il est conseillé d’insérer une clause de non-prolongation, de fixer un calendrier avec une date butoir, de demander un dépôt de garantie et de maintenir une communication régulière.
3. Quels types de baux sont possibles ?
• Bail mobilité : Durée flexible entre 1 et 10 mois. Destiné uniquement aux locataires en formation professionnelle, études supérieures, contrat d’apprentissage, stage, service civique, mutation ou mission temporaire professionnelle.
• Meublé de tourisme : Location de courte durée jusqu’à 90 jours, non renouvelable. Loué à la journée, à la semaine ou au mois.
Vous ne savez pas quelle solution de bail utiliser ? Consultez le tableau comparatif des solutions de baux sur du logement meublé :
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4. Dois-je collecter la taxe de séjour ?
Pour les touristes séjournant sans projet d’installation, la taxe de séjour doit être collectée. En revanche, pour les locataires ayant un projet d’installation en CCQRGA, la taxe de séjour n’est pas applicable.
5. Dois-je réaliser un DPE ?
Un logement en location doit respecter des critères de décence, dont celui de la performance énergétique. Le DPE est donc obligatoire pour toutes les locations de logements nus ou meublés, sauf pour les locations saisonnières en bail meublé de tourisme de moins de 4 mois par an.
En synthèse, le logement passerelle, ce n’est pas :
– Du logement touristique classique
– Du logement d’urgence précaire
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Vous avez d'autres questions ? Ils vous accompagnent :
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L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Tarn et Garonne (ADIL 82) vous apporte un conseil juridique neutre et gratuit sur toutes vos questions logement.
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