l'institution
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
Elle est définie comme étant : un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

président

Mr. Gilles BONSANG
Vice-présidents



Mr. Josian Palach
Vice-président en charge de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de la démarche
participative
Mme. Cécile LAFON
Vice-présidente en charge des services à la personne
Mr.Daniel BESSEDE



Mr.Daniel FERAL
Mr. Emmanuel CROS
Mr. Vincent COUSI
Vice-président en charge du développement économique, du Tourisme et de la Culture

M Josian Palach
Vice-président en charge de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de la démarche
participative

Mme. Cécile LAFON
Vice-présidente en charge des services à la personne

M.Joël BOUZILLARD

M.Daniel BESSEDE

M.Daniel FERAL

M. Emmanuel CROS

M. Vincent Cousi
Vice-président en charge du
développement
économique et de la Culture
Délégué·E·s pour chaque commune
Castanet | Michel TABARLY – Michel FLORENS |
Caylus | Vincent COUSI – Martine MIRAMOND |
Cazals | Catherine BAGES |
Espinas | Daniel FERAL |
Féneyrols | Christian GALLAND |
Ginals | Cécile LAFON |
Lacapelle-Livron | Didier MARTY |
Laguépie | Emmanuel CROS – Serge REGOURD |
Loze | Gilles BONSANG |
Montrosier | Thierry GAUTIER |
Mouillac | Jean-Claude ROMANO |
Parisot | Alain ICHES – Daniel BESSEDE |
Puylagarde | Alain VIROLLE |
Saint Antonin Noble Val | Elisabeth BIRS – Josian PALACH – Eric SCHATZ-BOITEL |
Saint Projet | Christian FRAUCIEL – Jean Pierre BURG |
Varen | Pierre HEBRARD – Pierre DONNADIEU |
Verfeil sur Seye | Didier CHARDENET – Sophie DELRIEU |
Les compétences
La Communauté de Communes exerce aux lieux et place des communes membres les compétences suivantes :
LES COMPETENCES
1) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement
4) Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
5) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
6) Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
7) Eau, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences
eau et assainissement aux communautés de communes.
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Participation
à une convention France Services et définition des obligations de service
public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations
1) AIDE AUX ASSOCIATIONS ET AUX ECOLES pour des projets non subventionnés par les communes après examen des dossiers.
2) CULTURE
2.1 – Mise en réseau de la (ou des) bibliothèque(s) Tête de Réseau, des bibliothèques relais, des points lecture en s’appuyant sur le schéma départemental de lecture publique et au travers :
– de la constitution de fonds propres communautaires,
– de la diffusion et de la rotation du fonds propre communautaire, des fonds propres communaux et du fonds prêté par la Médiathèque Départementale,
– de l’informatisation,
– de la coordination et de l’animation de la politique nécessaire à la mise en place et la mise en œuvre du réseau.
2.2 – Développement de l’offre de cinéma à travers le soutien à l’association « Ciné Noble Val » pour la création d’un cinéma itinérant à vocation intercommunale.
3) ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
4) POLITIQUES CONTRACTUELLES DU PETR DU PAYS MIDI QUERCY
La Communauté de Communes participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques territoriales coordonnées par le PETR du Pays Midi Quercy, s’inscrivant dans le Projet de Territoire du Pays Midi-Quercy, et assure notamment le suivi administratif du Contrat Régional Unique du Pays Midi-Quercy et du prochain Contrat de ruralité.
5) Elaboration d’un Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET).
6) Création, gestion et fonctionnement d’un tiers lieu situé sur la commune de Caylus.
7) Acquisition, aménagement et gestion du site touristique de la grotte du Bosc
8) Création et gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l’irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau.