l'institution
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
Elle est définie comme étant : un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
président
Mr. Gilles BONSANG
Vice-présidents
Mr. Josian Palach
Vice-président en charge de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de la démarche
participative
Mme. Cécile LAFON
Vice-présidente en charge des services à la personne
Mr.Daniel BESSEDE
Mr.Daniel FERAL
Mr. Emmanuel CROS
Mr. Vincent COUSI
Vice-président en charge du développement économique, du Tourisme et de la Culture
M Josian Palach
Vice-président en charge de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de la démarche
participative
Mme. Cécile LAFON
Vice-présidente en charge des services à la personne
M.Joël BOUZILLARD
M.Daniel BESSEDE
M.Daniel FERAL
M. Emmanuel CROS
M. Vincent Cousi
Vice-président en charge du
développement
économique et de la Culture
Délégué·E·s pour chaque commune
Castanet | Michel TABARLY – Michel FLORENS |
Caylus | Vincent COUSI – Martine MIRAMOND |
Cazals | Catherine BAGES |
Espinas | Daniel FERAL |
Féneyrols | Christian GALLAND |
Ginals | Cécile LAFON |
Lacapelle-Livron | Didier MARTY |
Laguépie | Emmanuel CROS – Serge REGOURD |
Loze | Gilles BONSANG |
Montrosier | Thierry GAUTIER |
Mouillac | Jean-Claude ROMANO |
Parisot | Alain ICHES – Daniel BESSEDE |
Puylagarde | Alain VIROLLE – Didier DESMEDT |
Saint Antonin Noble Val | Elisabeth BIRS – Josian PALACH – Eric SCHATZ-BOITEL |
Saint Projet | Christian FRAUCIEL – Jean Pierre BURG |
Varen | Pierre HEBRARD – Pierre DONNADIEU |
Verfeil sur Seye | Didier CHARDENET – Sophie DELRIEU |
Les compétences
La Communauté de Communes exerce aux lieux et place des communes membres les compétences suivantes :
LES COMPETENCES
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article 211-7 du code de l’environnement
- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
- Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire.
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Assainissement
- Eau
- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- TRANSPORTPrise en charge :– De la participation laissée à la charge des familles pour le transport scolaire en suivant la politique du Conseil Départemental.- Du transport à la demande (T.A.D)
- AIDES AUX ASSOCIATION ET AUX ECOLESpour des projets non subventionnés par les communes après examen des dossiers
- CULTUREMise en réseau de la (ou des) bibliothèque(s) Tête de Réseau, des bibliothèques relais, des points lecture en s’appuyant sur le schéma départemental de lecture publique et au travers :- de la constitution de fonds propres communautaires – de la diffusion et de la rotation du fonds propre communautaire, des fonds propres communaux et du fonds prêté par la Médiathèque Départementale – de l’informatisation – de la coordination et de l’animation de la politique nécessaire à la mise en place et la mise en œuvre du réseau. – du soutien ou de la participation aux animations visant à diffuser la culture au travers de manifestations d’audience intercommunale.
- ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
- POLITIQUES CONTRACTUELLES DU PETR DU PAYS MIDI-QUERCY La Communauté de Communes participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques territoriales coordonnées par le PETR du Pays Midi Quercy, s’inscrivant dans le Projet de Territoire du Pays Midi-Quercy, et assure notamment le suivi administratif du Contrat Régional Unique du Pays Midi-Quercy et du prochain Contrat de ruralité.
- ELABORATION D’UN PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIALE (PCAET)
- CREATION, GESTION ET FONCTIONNEMENT D’UN TIERS LIEU SITUE SUR LA COMMUNE DE CAYLUS
- ACQUISITION, AMENAGEMENT ET GESTION DU SITE TOURISTIQUE DE LA GROTTE DU BOSC
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