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Aides aux entreprises

Dans le cadre de la Loi NOTRe (Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République), le législateur confirme les compétences des intercommunalités en termes de développement économique. L’article 3 de la loi susmentionnée (L1511-3 du CGCT), souligne que les EPCI ont une compétence de plein droit en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise (définition des aides ou régimes d’aides) et que les Régions peuvent intervenir en complément des intercommunalités via une convention. 

Vérifiez votre éligibilité au fond d’aides à l’immobilier de la CCQRGA :  

Découvrez toutes les aides

Aides de l'état

De nombreuses autres aides aux entreprises existent au niveau national, recherchez selon votre activité celles qui vous conviennent via les plateformes de recherches du gouvernement, de la région, ou des chambres consulaires : 

Hub entreprendre Occitanie

La plateforme du Hub entreprendre Occitanie a été développer par Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée afin de soutenir l’activité des entrepreneurs. Elle permet de centraliser toutes les aides de la Région et de ses partenaires sur une seule plateforme : financements, appels à projets, ressources utiles, contacts, etc. 

En quelques clics, vous pouvez facilement identifier les financements adaptés à votre projet : création, croissance, innovation, export… et bénéficier de l’appui et accompagnement de la chargée de développement économique de la CCQRGA. 

Chambre de Commerce et d’Industrie

Renseignez-vous aussi via le guide en ligne national sur les aides aux entreprises.

Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Développé par l’Institut supérieur des métiers, le répertoire Aides-entreprises.fr est une source centrale de diffusion d’information (plus de 1800 dispositifs publics référencés) sur les aides aux entreprises auprès des développeurs économiques, des collectivités, des services de l’État ainsi que des entreprises et des porteurs de projets.  

Chambre d'agriculture

Retrouvez aussi des informations pratiques et réglementaires sur les problématiques entourant la vie de l’exploitation et de l’agriculteur via le site de la chambre d’agriculture : 

Dispositif Energie

Retrouvez l’ensemble des dispositifs d’aides mis en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie. 

Pour toutes questions et demandes d’informations complémentaires :

Cécile MARSTEAU
Développement économique et attractivité

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