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Ordre du jour du Conseil Communautaire du 9 avril 2024

Le Conseil Communautaire du Mardi 9 avril 2024 se tiendra à la salle des Congrès de St Antonin Noble Val, à 18h00.

Ordre du jour :
Désignation du ou de la secrétaire de séance

  1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 26/03/2024
  2. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations.
  3. BUDGET :
    3.1. Vote des taux applicables à la fiscalité locale (2024)
    3.2. Vote du taux applicable à Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2024
    3.3. Vote du montant de la Taxe GEMAPI (2024)
    3.4. Vote Subvention versée au budget de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI)
    3.5. Vote Subvention versée au budget Assainissement
    3.6. Subventions versées aux structures d’accueil petite enfance du territoire
    3.7. Cotisations versées aux structures partenaires de la CCQRGA
    3.8. Vote Allocations compensatoires
    3.9. Affectation de résultats 2023
    3.10. Vote des Budgets Primitifs 2024
  4. COMMUNAUTE DE COMMUNES
    4.1 – CdC – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint Antonin Noble Val pour la construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
    4.2 – CdC – Modification de la délibération n°2024_2872 valant désignation de représentants aux diverses commissions et instances externes (Désignation de représentants auprès de l’EREF QRGA)
  5. SUBVENTIONS – Attribution de subventions de la Communauté de Communes à destination de différents acteurs locaux pour l’année 2024
  6. EAU POTABLE
    6.1. EAU POTABLE – Tarifs redevance 2024 

6.2. EAU POTABLE – Tarifs avec la commune de SAINT MICHEL DE VAX
6.3. EAU POTABLE – Tarifs avec la commune de PENNE

  1. ASSAINISSEMENT – Tarifs contrôle assainissement collectif et non collectif 2024 

QUESTIONS DIVERSES

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