Aides aux entreprises : 3 financements à connaître avant de lancer votre projet
📢 Un projet pour le développement de votre entreprise ? Ne signez pas encore le devis !
Travaux, équipement, embauche, formation, reprise de commerce… Ces trois dispositifs peuvent financer votre projet sur le territoire de la CCQRGA. Un point commun : la plupart ne sont accessibles que si vous déposez votre dossier avant de commencer.
Vous êtes artisan, commerçant, restaurateur, profession libérale, producteur, TPE ou PME, association avec une activité économique, créateur ou repreneur ? Ces aides peuvent vous concerner.
Pas besoin de savoir à l’avance laquelle vous correspond : le service développement économique de la CCQRGA vous aide à faire le tri et à monter votre dossier. Dès 6 250 € de projet, plusieurs aides à l’investissement sont possibles et peuvent se combiner.
Prenez quelques instants pour la notice de projet en ligne afin que nous puissions vous aider et vous recontacter :
Aide à l’investissement immobilier CCQRGA
Une subvention de la Communauté de communes pour financer les travaux et projets immobiliers de votre entreprise : achat de bâtiment, rénovation, construction, extension, réhabilitation de locaux (notamment vacants), efficacité énergétique, mise aux normes dans un projet global, honoraires et achat de terrain (10 % maximum des dépenses).
- Pour qui ? Entreprises de l’industrie (dont agroalimentaire), du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire. Les entreprises de moins de 3 ans sont éligibles si leur projet est viable, de même que les associations à activité économique régulière et les SCI (sous conditions). Il faut être propriétaire, ou locataire avec l’accord écrit du propriétaire.
- Combien ? Projet d’au moins 10 000 € HT de dépenses éligibles (4 000 € pour une aide au loyer), aide plafonnée à 25 000 € par entreprise. Le cumul des aides publiques est limité à 20 % du projet, 35 % en zone AFR (Caylus, Mouillac, Ginals, Castanet, Laguépie) et 65 % pour l’industrie agroalimentaire.
- Ce qui est jugé : viabilité, effet levier, impact sur l’emploi, les services de proximité et la reprise d’activité, réutilisation du bâti, efficacité énergétique, circuits courts. Une attention particulière est portée à la santé, aux services à la personne, au dernier commerce du village, à l’artisanat de savoir-faire local et aux locaux vacants en centre-bourg.
- Non financé : matériel et équipements (dont panneaux solaires), mise en conformité réglementaire courante, dépenses immatérielles. Sont exclus l’agriculture et la pêche, les activités saisonnières (moins de 9 mois par an), les banques, assurances et négoce B to C, et les hébergements touristiques (sauf hôtels classés).
- Bon à savoir : à titre exceptionnel, une aide au loyer d’un local public permet de tester une activité.
Besoin d’y voir plus clair ? Contactez-nous :
Cécile MARSTEAU
Développement économique et attractivité
- 07 76 11 42 30
- developpementeco@cc-qrga.fr
- Communauté de communes QRGA
Fonds européen LEADER
LEADER est un programme européen (FEADER), géré localement par le GAL Pays Midi-Quercy. Il cofinance les projets d’économie de proximité, d’agriculture, d’alimentation et de tourisme durables : création, reprise ou développement d’entreprises et de filières (filière chanvre, conserverie mobile, mobilité douce, labellisation écoresponsable…).
- Pour qui ? Tout acteur local dont le projet s’inscrit dans la stratégie LEADER : entreprises, associations, coopératives, collectivités. Les particuliers et les organismes de culte sont exclus.
- Ce qui est financé : équipements neufs, accompagnement et expertise, promotion et communication, animation et événementiel, aménagements neufs ou rénovation.
- Non financé : bénévolat et contributions en nature, auto-construction, matériel d’occasion, fonctionnement courant, amortissements, études obligatoires, réseaux secs et humides, voirie, achats et productions destinés à la revente, achat de terrain.
- Combien ? Taux maximal d’aides publiques de 80 % de la dépense, sous réserve des règles d’aides d’État. L’aide européenne finance 64 % de la dépense publique (minimum 15 % du projet). Aide minimale de 4 000 € pour une dépense de 6 250 €.
- Un cofinancement public (État, Région, Département, communauté de communes, commune…) est obligatoire (l’aide est cumulable avec une aide régionale ou avec l’aide à l’immobilier de la CCQRGA).
Camille Carpentier
Coordinatrice LEADER en Midi-Quercy
- 05 63 24 60 64
- leader-pmq@info82.com
Convention de revitalisation Casino
Suite à la fermeture du magasin de Moissac et de la plateforme logistique de Montbartier (89 emplois supprimés), le groupe Casino finance, avec l’État, un programme de subventions pour créer ou valoriser des emplois en Tarn-et-Garonne.
- Quatre axes ciblés :
- L’Humain : emploi et entrepreneuriat des publics vulnérables (moins de 25 ans, plus de 50 ans, bénéficiaires du RSA, primo-arrivants, personnes éloignées de l’emploi). Exemples : formations ciblées, accompagnement vers l’emploi.
- Planète : activités et emplois de la transition écologique. Exemples : rénovation énergétique du bâti, énergies renouvelables, mobilités durables.
- Produit : production agricole et agroalimentaire responsable. Exemples : vente en circuit court, création ou développement d’entreprises du secteur.
- Projets structurants : projets proposés par le territoire hors des trois premiers axes (études de faisabilité, cofinancement de formations).
- Pour qui ? Associations et entreprises locales, artisans, TPE et PME (hors auto-entrepreneurs), entreprises agricoles et agroalimentaires, organismes de formation, porteurs de projet.
- Combien ? Une subvention décidée par un comité d’engagement. L’enveloppe est de 416 840 € pour tout le département, avec un objectif de 131 équivalents-emplois, mobilisable jusqu’au 31 juillet 2029 ou jusqu’à épuisement.
- Attention : l’enveloppe est limitée et partagée à l’échelle départementale. Les projets les plus avancés ont intérêt à se manifester vite.
Des questions ? Premier contact :
Cécile MARSTEAU
Développement économique et attractivité CCQRGA
- 07 76 11 42 30
- developpementeco@cc-qrga.fr
- Communauté de communes QRGA
Aides mobilisables sous conditions d’éligibilité et dans la limite des enveloppes disponibles.
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FAQ
Pourquoi ne faut-il pas signer de devis avant de vous contacter ?
Les aides ne sont accessibles que si le dossier est déposé avant le début du projet. Une dépense engagée trop tôt sera exclue du calcul de l’aide, voire fera perdre l’ensemble d’un programme de travaux.
Puis-je cumuler plusieurs aides ?
Souvent oui, dans la limite des plafonds d’aides publiques. L’aide à l’immobilier de la CCQRGA et LEADER sont cumulables, et LEADER nécessite un cofinancement public.
Mon projet est inférieur à 6 250 € : suis-je exclu ?
Non. D’autres soutiens existent, notamment pour l’emploi et la formation. Contactez-nous.
Mon entreprise a moins de 3 ans : puis-je candidater ?
Oui pour l’aide à l’immobilier, si votre projet est viable. Contactez-nous pour les autres dispositifs.
Une association peut-elle en bénéficier ?
Potentiellement, si elle exerce une activité économique régulière. Contactez-nous pour étudier votre situation.
Je suis auto-entrepreneur : suis-je éligible ?
Pas à la convention Casino. Pour les autres aides, contactez-nous pour étudier votre situation.
L’aide est-elle automatique si mon projet correspond ?
Non. Les aides sont attribuées sous conditions d’éligibilité et dans la limite des enveloppes disponibles.