Aide à l'immobilier d'entreprises
Début 2024, la CCQRGA a révisé son règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise, afin qu’il corresponde au mieux aux besoins du territoire, mais aussi aux profils des entreprises existantes !
En soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois, les élus de la Communauté de Communes souhaitent renforcer le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal. Les aides accordées aux entreprises doivent donc permettre de maintenir, créer ou développer les activités économiques.
Critères d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, une entreprise doit :
- Être établie ou projeter de s’établir sur le territoire de la CCQRGA.
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Ne pas avoir commencé les travaux ou dépenses avant la demande d’aide.
- Exister depuis plus de trois ans ou, exceptionnellement, avoir un bilan comptable d’au moins un an pour les nouvelles entreprises.
- Certaines entreprises en situation de test d’activité réelle sont également éligibles.
Secteurs éligibles
Les secteurs éligibles incluent l’industrie (dont agro-alimentaire), les services aux entreprises et aux particuliers, les professions libérales, le commerce, l’artisanat, et certains types d’hébergement touristique.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles comprennent l’achat de terrains et de bâtiments (avec conditions), les constructions ou extensions, les rénovations, les améliorations de l’efficacité énergétique, et certains frais liés à la conduite du projet. Les dépenses de location de biens immobiliers appartenant à la communauté ou aux communes sont également éligibles sous conditions
Modalités de financement
L’aide est octroyée sous forme de subvention et calculée sur la base des coûts HT des opérations.
L’aide de la Communauté de Communes QRGA est calculée de la façon suivante :
- Le montant minimum de l’assiette éligible doit être de 10 000€ (ou de 4000€ pour des dépenses éligibles de location).
- Le montant de l’aide est plafonné à 25 000€ par entreprise.
Pour tout autre projet, l’EPCI interviendra selon le taux suivant :
- Le taux d’intervention de la Communauté de Communes QRGA sera adossé à la note accordée à l’entreprise lors de l’examen du dossier de candidature.
Le montant de l’aide ne peut excéder les fonds propres de l’entreprise et dépend de la taille de l’entreprise et de sa localisation (peuvent varier selon que l’entreprise se trouve dans une zone AFR : Caylus, Mouillac, Ginals, Castanet et Laguépie).
De manière générale, les élus de la Communauté de Communes se réservent la possibilité d’aider à un plafond supérieur tout projet qui serait jugé d’intérêt stratégique pour le territoire.
Processus d'Attribution
Les demandes d’aide à l’investissement immobilier seront évaluées par la commission Développement Économique de la CCQRGA, puis discutées et votées en Conseil Communautaire. L’octroi de l’aide dépend de critères techniques, de la disponibilité des crédits et du niveau de consommation du budget alloué aux aides. Les projets sont jugés sur leur qualité, leur impact économique, social et environnemental, et leur adéquation avec les besoins du territoire. Si approuvés, une convention spécifiant les engagements financiers et les conditions de l’aide est signée entre la CCQRGA et l’entreprise bénéficiaire.
Cette initiative vise non seulement à dynamiser l’économie locale mais aussi à faciliter l’accès au foncier et aux infrastructures nécessaires pour les entreprises, favorisant ainsi un développement économique durable dans la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron.
Vous prévoyez des investissements immobiliers pour le développement de votre activité ? Consultez le nouveau règlement et vérifiez l’éligibilité de votre entreprise :
Pour toutes questions et demandes d’informations complémentaires :
Cécile MARSTEAU
Développement économique et attractivité
- 07 76 11 42 30
- developpementeco@cc-qrga.fr
- Communauté de communes QRGA