AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA)

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La CCQRGA informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLUi pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 3 mars 2025 à 14h00 au jeudi 3 avril 2025 à 12 heures. Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la CCQRGA, 23 place de la mairie, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.

Le projet de modification a pour objet l’actualisation de la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole et naturelle du PLUi.

Par décision n° 2024ACO212, l’Autorité Environnementale d’Occitanie a dispensé d’évaluation environnementale le présent projet de modification du PLUi.

Par décision n°E25000004/31 du Tribunal Administratif de Toulouse, Monsieur Jean-Louis BASTIDE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

Le dossier pourra être consulté sur format papier dans les lieux d’enquête suivants et aux horaires habituels d’ouverture durant la période d’enquête publique :

– CCQRGA, 23 place de la mairie, 82 140 Saint Antonin-Noble-Val ;
– Mairie de Castanet (82)
– Mairie de Caylus (82)
– Mairie de Cazals (82)
– Mairie d’Espinas (82)
– Mairie de Féneyrols (82)
– Mairie de Ginals (82)
– Mairie de Lacapelle-Livron (82)
– Mairie de Laguépie (82)
– Mairie de Loze (82)
– Mairie de Montrosier (81)
– Mairie de Mouillac (82)
– Mairie de Parisot (82)
– Mairie de Puylagarde (82)
– Mairie de Saint-Antonin-Noble-Val (82)
– Mairie de Saint-Projet (82)
– Mairie de Varen (82)
– Mairie de Verfeil-sur-Seye (82)

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sous format dématérialisé sur un poste informatique mis à disposition au siège de la CCQRGA, ainsi que sur le site internet de la CCQRGA, à l’adresse suivante : www.cc-qrga.fr/enquete-publique-modification3-plui.

Monsieur Jean-Louis BASTIDE se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations, propositions, appréciations et contre-propositions :

– à Caylus le lundi 3 mars 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie,
– à Parisot le jeudi 13 mars 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie,
– à Laguépie le jeudi 20 mars 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie,
– à Varen le vendredi 28 mars 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie,
– à Saint-Antonin-Noble-Val le jeudi 3 avril 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie.

Le public pourra également consigner ses observations sur le registre d’enquête papier mis à disposition dans chaque lieu d’enquête, ou les envoyer par courrier électronique à l’adresse enquete-publique-modification3-plui@cc-qrga.fr ou les transmettre par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, CCQRGA, service urbanisme, 23 place de la mairie, BP 30, 82140 Saint Antonin-Noble-Val.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête dûment clos et les documents annexes liés à l’enquête seront transmis dans les 24 heures au Commissaire Enquêteur.

A l’issue de la remise du rapport du Commissaire Enquêteur et de ses conclusions motivées, le public pourra les consulter au siège de la CCQRGA, et sur le site internet www.cc-qrga.fr/enquete-publique-modification3-plui pendant une durée d’un an.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire de la CCQRGA décidera, soit d’approuver dans sa version initiale le projet de modification n°3 du PLUi, soit d’amender, d’ajourner ou d’annuler ce projet.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : CCQRGA, service urbanisme, 23 place de la mairie, BP 30, 82 140 Saint Antonin-Noble-Val | Téléphone : 05.63.30.67.01 | Courriel : urbanisme(arobase)cc-qrga.fr

Le Président, Gilles BONSANG