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| PLUi-MS1 | Avis de mise à disposition du public

Le public est informé des dispositions prises par l’arrêté du Président en date du 19 octobre 2020 concernant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°1 du PLUi de la CCQRGA.

Le dossier papier sera mis à disposition du 5 novembre 2020 au 5 décembre 2020 en mairie de Saint-Antonin-Noble-Val et au siège de la CCQRGA aux jours et horaires habituels d’ouverture. Un registre sera joint à chaque dossier pour recueillir les observations du public. Le dossier dématérialisé de modification simplifiée n°1 sera également consultable sur les sites Internet de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val et de la CCQRGA sur la même période.

Le dossier complet ainsi que les pièces administratives peuvent être consultés sur cette page.

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