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| PLUi-MS2 | Avis de mise à disposition du public

Le public est informé des dispositions prises par l’arrêté du Président en date du 31 aout 2021 concernant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°2 du PLUi de la CCQRGA.

Le dossier papier sera mis à disposition du 20 septembre 2021 au 20 octobre 2021 en mairie de Varen et au siège de la CCQRGA aux jours et horaires habituels d’ouverture. Un registre sera joint à chaque dossier pour recueillir les observations du public. Le dossier dématérialisé de modification simplifiée n°2 sera également consultable sur le site Internet de la CCQRGA sur la même période.

Le dossier dématérialisé ainsi que les pièces administratives peuvent être consultés sur cette page.

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