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| PLUi | Nouvelles règles applicables au 18 juillet 2020

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvée par le Conseil Communautaire le 22 janvier 2020. Celle-ci comportait quatre objets :  rectifier les erreurs matérielles, préciser et clarifier le règlement écrit, adapter certaines dispositions règlementaires et prendre en compte l’émergence de nouveaux projets. Certaines pièces du PLUi initialement approuvé en 2017 ont donc été modifiées pour intégrer les nouvelles dispositions règlementaires issues de la prise en compte de ces objectifs.

Vous trouverez ci-dessous les pièces du document d’urbanisme à jour, opposables au 6 avril 2020. Les documents ayant évolué suite à la modification n°1 portent la mention (*modifié)

 

  • Pièce I – Rapport de présentation

Télécharger le rapport de présentation (format ZIP – 132 MO)

Télécharger l’avis des personnes associées (format ZIP – 23,9 MO)

Télécharger la note de synthèse (format PDF – 16,7Mo)

 

  • Pièce II – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

Télécharger le PADD (format PDF – 2,9 Mo)

 

  • Pièce III – Programme d’Orientation et d’Actions (POA) :

Télécharger le document « POA » (format PDF – 2,4 Mo)

 

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

Télécharger le document « OAP » (format PDF – 8,5 Mo) (*modifiées)

 

  • Règles graphiques (zonage) et règles écrites

Consulter le zonage sur le Géoportail de l’Urbanisme

Télécharger les plans de zonage (format PDF – 553 MO) (*modifiés)

Télécharger le règlement écrit (format PDF – 4,7 Mo) (*modifié)

Liste des bâtiments pouvant changer de destination (format PDF – 0,7 Mo) (*modifiée)

Liste des éléments patrimoniaux protégés (format PDF – 0,9 Mo) (*modifiée)

Liste des éléments écologiques protégés (format PDF – 0,7 Mo) (*modifiée)

Liste des emplacements réservés (format PDF – 0,5 Mo) (*modifiée)

 

  • Annexes et servitudes d’utilité publique

Télécharger les annexes (format ZIP – 679 Mo)

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