Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), en cours d’élaboration, est porté par le Pays Midi-Quercy, à l’échelle des trois intercommunalités qui le composent (CC Quercy, Rouergue et Gorges de l’Aveyron, CC Quercy Caussadais et CC Quercy Vert Aveyron).

Dans le cadre de ce document, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été défini. Il s’agit d’un projet stratégique qui traduit une volonté collégiale d’actions et qui fixe un ensemble d’objectifs de politiques publiques, un « cap » pour les années à venir. Ces politiques publiques sont liées à l’urbanisme, au logement, aux déplacements, au développement économique, à la qualité paysagère, aux espaces naturels, agricoles et forestiers, aux continuités écologiques…

Un débat sur les orientations du PADD s’est tenu le 13 mars 2020 à Monteils lors d’une séance du Comité Syndical du Pays Midi-Quercy. Suite à ce débat, quelques modifications ont été apportées au PADD, pour prendre en compte les observations formulées. Cette version modifiée du PADD (version du mois de juin 2020) est consultable en cliquant sur ce lien. La liste des principales modifications apportées par rapport à la version précédente (PADD version provisoire du mois de mars 2020, présentée en comité syndical le 13 mars 2020) peut être consultée en cliquant sur ce lien.

Pour plus d’informations sur l’élaboration du PADD, vous pouvez consulter les documents relatifs aux réunions précédentes, sur ce site internet ou au siège du PETR du Pays Midi-Quercy à Nègrepelisse. Pour consulter les articles et les documents relatifs aux 3 principales réunions précédentes qui se sont déroulées en 2020 sur ce projet, veuillez cliquer sur les date des réunions   :

• Réunion du 13 mars 2020 : débat sur les orientations du PADD en séance du Comité syndical du Pays Midi-Quercy
• Réunion du 23 janvier 2020 : présentation du PADD aux personnes publiques associées et aux autres participants, pour avis
• Réunion du 14 janvier 2020 : présentation du PADD, pour avis, en comité de pilotage. L’ensemble des Communes et des Communautés de communes du Pays Midi-Quercy étaient conviées, ainsi que des membres du Conseil de Développement Territorial du Pays Midi-Quercy.

L’élaboration du PADD a débuté à l’automne 2019, la première réunion sur la conception de ce projet s’est déroulée  le 5 novembre 2019 à Caylus, en présence d’une soixantaine de participants. D’autres réunions ont été organisées en 2019 pour construire ce projet, au cours desquelles différents acteurs territoriaux, dont l’ensemble des communes et des EPCI, ont eu la possibilité d’exprimer leur avis sur le contenu de ce projet. Les différentes contributions apportées ont permis d’alimenter les réflexions sur ce projet, de l’enrichir et de le faire évoluer.

Prochaines étapes de l’élaboration du SCoT du Pays Midi-Quercy :

• L’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT du Pays Midi-Quercy (DOO) débutera au cours du 2ème semestre 2020. Ce document sera établi en s’appuyant sur le PADD qui a été défini.
• Une réunion d’information sur le projet de SCoT en cours d’élaboration est envisagée dans chacune des Communautés de communes du Pays Midi-Quercy au cours du dernier trimestre de l’année 2020, afin de présenter le projet de SCoT en cours d’élaboration, et son état d’avancement, aux nouvelles équipes d’élus.
•  Une ou plusieurs réunions portant sur la conception du DOO, auxquelles différents acteurs  territoriaux seront invités, seront organisées au cours du dernier trimestre de l’année 2020 (délai prévisionnel). L’élaboration du DOO se poursuivra pendant l’année 2021, notamment durant tout le 1er semestre et si nécessaire (compte-tenu de l’avancement du projet) au cours du 2ème semestre.

Source de l’article : Pays Midi-Quercy