| PLUi | Nouvelles règles applicables au 18 juillet 2020
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvée par le Conseil Communautaire le 22 janvier 2020. Celle-ci comportait quatre objets : rectifier les erreurs matérielles, préciser et clarifier le règlement écrit, adapter certaines dispositions règlementaires et prendre en compte l’émergence de nouveaux projets. Certaines pièces du PLUi initialement approuvé en 2017 ont […]
| PLUi-M1 | Rapport et avis du Commissaire Enquêteur
L’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’est déroulée du 4 novembre au 6 décembre 2019. Le projet de modification comporte quatre objets : rectifier les erreurs matérielles, préciser et clarifier le règlement écrit, adapter certaines dispositions règlementaires et prendre en compte l’émergence de nouveaux projets. Ces éléments ainsi que […]
| PLUi-M1 | Nouveau mail et observations du public
*** Report des observations *** L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi débute ce lundi 4 novembre, pour une durée de 33 jours, et s’achèvera le vendredi 6 décembre. Il est rappelé que durant cette période, toute personne intéressée par le projet peut : Consulter le dossier d’enquête publique sur papier et sur […]
| PLUi-M1 | Avis d’enquête publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) >>> Accès au dossier dématérialisé d’enquête publique (ZIP – 59 Mo) <<< La CCQRGA, conformément à l’arrêté de son Président en date du 8 octobre 2019, informe qu’il sera procédé à une […]