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Conseils communautaires

LE REPORT DU VOTE DU BUDGET DES COMMUNES intégré au projet de loi d’urgence

Alors que le gouvernement avait prévu de traiter ce sujet par ordonnance, la commission des lois a ajouté au texte des mesures exceptionnelles « d’assouplissement » des règles budgétaires dans les communes et leurs EPCI – ce qui répond à la question que se posaient de très nombreux maires. Il a été ainsi adopté hier le principe de reporter au 31 juillet ...

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