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Conseils communautaires

Conseil Communautaire du Jeudi 16 Juillet 2020

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 16 JUILLET 2020  Salle des Thermes- Saint Antonin Noble Val – 18h   Ordre du jour : Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 17 Juin 2020. Election du Président. Vote du nombre de Vice-Présidents. Elections des Vice-Présidents. Questions diverses.   Procés Verbal :  

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LE REPORT DU VOTE DU BUDGET DES COMMUNES intégré au projet de loi d’urgence

Alors que le gouvernement avait prévu de traiter ce sujet par ordonnance, la commission des lois a ajouté au texte des mesures exceptionnelles « d’assouplissement » des règles budgétaires dans les communes et leurs EPCI – ce qui répond à la question que se posaient de très nombreux maires. Il a été ainsi adopté hier le principe de reporter au 31 juillet ...

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