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Conseils communautaires

Conseil Communautaire du Mardi 11 Août 2020

Conseil Communautaire du Mardi 11 Août 2020 Salle des Thermes de St Antonin Noble Val à 18 h.     Ordre du jour : Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 28 Juillet 2020. Elections des membres aux différentes commissions. Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance. Convention pour l’assistance technique du SATESE. Présentation du projet de la grotte du ...

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Conseil Communautaire du mardi 28 juillet 2020

Conseil Communautaire du Mardi 28 Juillet 2020 Salle des Thermes de St Antonin Noble Val à 18 h.   Ordre du jour : Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 16 Juillet 2020. Vote des délégations de compétences. Indemnités de fonction du président et des vice-présidents RH – Délibération autorisant le Président à recourir à des agents contractuels RH – ...

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Conseil Communautaire du Jeudi 16 Juillet 2020

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 16 JUILLET 2020  Salle des Thermes- Saint Antonin Noble Val – 18h   Ordre du jour : Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 17 Juin 2020. Election du Président. Vote du nombre de Vice-Présidents. Elections des Vice-Présidents. Questions diverses.   Procés Verbal :  

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LE REPORT DU VOTE DU BUDGET DES COMMUNES intégré au projet de loi d’urgence

Alors que le gouvernement avait prévu de traiter ce sujet par ordonnance, la commission des lois a ajouté au texte des mesures exceptionnelles « d’assouplissement » des règles budgétaires dans les communes et leurs EPCI – ce qui répond à la question que se posaient de très nombreux maires. Il a été ainsi adopté hier le principe de reporter au 31 juillet ...

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