| PLUi-M2 | Objectifs et modalités de la concertation
Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la modification n°2 du PLUi. Télécharger la délibération Objectifs Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose l’organisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire enquêteur, ainsi […]
| PLUi-MS2 | Objectifs et modalités de la concertation
Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la modification simplifiée n°2 du PLUi. Télécharger la délibération Objectifs Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose la mise à disposition du public des pièces du dossier, […]
| PLUi-MECPRO1 | Engagement de la mise en compatibilité pour déclaration de projet
Par arrêté du Président en date du 5 février 2021, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la mise en compatibilité pour déclaration de projet (MECPRO1) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017 et modifié le 22 janvier 2020. Pourquoi cette mise en compatibilité […]
| PLUi-M2 | Engagement de la modification n°2
Par arrêté du Président en date du 5 février 2021, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification n°2 (M2) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017 et modifié une première fois le 22 janvier 2020. Pourquoi cette modification ? L’évolution du document […]
| PLUi-MS2 | Engagement de la modification simplifiée n°2
Par arrêté du Président en date du 5 février 2021, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification simplifiée n°2 (MS1) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017 et modifié le 22 janvier 2020. Pourquoi cette modification ? Cette procédure légère a uniquement […]
| PLUi-MS1 | Approbation
Suite à l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 22 janvier 2020, il a été constaté une erreur matérielle sur le zonage du document d’urbanisme, avec la localisation erronée de deux bâtiments susceptibles de changer de destination au lieu-dit « Touron » sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Cette erreur est susceptible de […]
| PLUi-MS1 | Avis de mise à disposition du public
Le public est informé des dispositions prises par l’arrêté du Président en date du 19 octobre 2020 concernant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°1 du PLUi de la CCQRGA. Le dossier papier sera mis à disposition du 5 novembre 2020 au 5 décembre 2020 en mairie de Saint-Antonin-Noble-Val […]
| PLUi-MS1 | Dossier de modification simplifiée n°1
La Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé le 25 août 2020 la modification simplifiée n°1 (MS1) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Cette procédure légère a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle en application de l’article L 153-45 du Code de l’Urbanisme. Suite à l’approbation de […]
| PLUi-MS1 | Engagement de la modification simplifiée n°1
Par arrêté du Président en date du 25 août 2020, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification simplifiée n°1 (MS1) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017 et modifié le 22 janvier 2020. Pourquoi cette modification ? Cette procédure légère a uniquement […]
| PLUi | Nouvelles règles applicables au 18 juillet 2020
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvée par le Conseil Communautaire le 22 janvier 2020. Celle-ci comportait quatre objets : rectifier les erreurs matérielles, préciser et clarifier le règlement écrit, adapter certaines dispositions règlementaires et prendre en compte l’émergence de nouveaux projets. Certaines pièces du PLUi initialement approuvé en 2017 ont […]