Enquête publique de la modification n°3 du PLUi

Enquête publique de la modification n°3 du PLUi Objet de l’enquête La modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a pour objet l’actualisation de la liste des bâtiments (constructions couvertes et closes) pouvant changer de destination en zone agricole (A) et naturelle (N) du PLUi. En urbanisme, un changement de destination consiste en l’évolution […]

Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) La CCQRGA informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLUi pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 3 mars 2025 à 14h00 au […]

Arrêté n°2025_03 portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLUI

Arrêté n°2024_10 portant renonciation au pouvoir de police de la publicité

Concertation préalable à la modification N°3 du PLUi

Concertation préalable à la modification n°3 du PLUi Présentation de la procédure​ Par arrêté du Président en date du 27 juin 2024, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification n°3 (M3) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017, modifié le 27 septembre […]

ARRÊTÉ N°2024_09 DU 27 JUIN 2024 ENGAGEANT LA MODIFICATION N°3 DU PLUI

| PLUi-M2 | Rapport d’enquête publique, conclusions et avis

L’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’est déroulée du 3 juin au 4 juillet 2022. Le projet de modification comporte trois objets : la rectification d’erreurs matérielles, l’adaptation de certaines règles aux enjeux du territoire et la prise en compte de nouveaux projets. Ces éléments ainsi que les évolutions […]

La lettre n°2 du SCOT

Dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Midi-Quercy en cours d’élaboration, une lettre d’information est régulièrement publiée. Découvrez la lettre 2 dans cet article pour mieux connaître le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui a été défini (enjeux transversaux et grandes orientations), les principales étapes de l’élaboration des documents du […]

La lettre n°1 du SCOT

Dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Midi-Quercy en cours d’élaboration, une lettre d’information est publiée. Découvrez la lettre 1 dans cet article pour mieux connaître l’outil SCoT et son contenu, savoir comment et avec qui ce schéma est élaboré, connaître les lignes de forces du diagnostic territorial et de l’état […]

| PLUi-M2 | Avis d’enquête publique et dossier dématérialisé

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) >>> Accès au dossier dématérialisé d’enquête publique (ZIP – 20 Mo) <<<   La CCQRGA informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLUi pour une […]