délibérations, arrêtés et décisions

Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de Communes qui, par ses délibérations, permet la mise en œuvre des politiques intercommunales. Vous retrouverez ci-dessous les délibérations de la collectivité à travers les ordres du jour, les comptes-rendus et les procès-verbaux.

Vous trouverez également d’autres actes administratifs (arrêtés et décisions) pris par le Président de la CCQRGA dans le cadre de ses prérogatives, ou dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil communautaires.