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Le PLUi de la CCQRGA sur le Geoportail de l’urbanisme

A compter du 1er janvier 2016, toutes les communes et intercommunalités doivent rendre disponibles sur leur site Internet leurs documents d’urbanisme opposables. Il est donc, désormais possible de consulter le PLUi de la CCQRGA sur le portail national de l’urbanisme à l’adresse suivante : Geoportail de l’Urbanisme Communauté de Communes Quercy-Rouergue-et-Gorges-de-l’Aveyron  

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PLUi approuvé

Le document applicable est téléchargeable ci-dessous Rapport de présentation Télécharger le rapport de présentation Télécharger l’avis PPA Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Télécharger le PADD (2,90 Mo) Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Télécharger le document « OAP » (1,75Mo) Télécharger le document « POA » (2,37Mo) Télécharger le document « Note de synthèse » (16,7Mo)   Règlement écrit (ou ...

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Rapport d’enquête PLUi

Le public a fait part de ses observations, propositions et contre-propositions, tout au long de l’enquête publique qui s’est déroulée du 15/03/2017 au 27/04/2017, relative au projet de PLUi de la QRGA. La commission d’enquête a examiné 191 observations, tant auprès des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences, que par courrier, ou par courriels sur le site de la QRGA, ...

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DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE PLUI

  DU MERCREDI 15 MARS 2017 AU JEUDI 27 AVRIL 2017    0 – Bilan_concertation (PDF 5,2 mo)  2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PDF – 3,9 mo)  3 – Programme d’Orientations et d’Actions (PDF – 4,3 mo)  4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (PDF – 16,3 mo)  Délibération_prescription (PDF – 245 ko)  Note de réponse aux ...

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Arrêt du projet PLUi

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 28 juin 2016, a tiré le bilan de la concertation et voté l’arrêt de projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de QRGA. Ce projet est à présent communiqué pour avis aux personnes publiques associées (chambres consulaires, services de l’Etat, etc.), aux personnes consultées conformément au Code de l’Urbanisme. Il sera ensuite soumis à ...

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Consultation du dossier d’arrêt du PLUi

  Le Mardi 28 Juin 2016 avait lieu une étape importante dans l’élaboration du PLUi. Le conseil communautaire a, en effet, arrêté le document et tiré le bilan de la concertation, marquant la fin des études et le début de la phase de consultation administrative. Le dossier a été transmis aux services de l’Etat et autres personnes publiques associées (La Région, le Département, les chambres consulaires, ...

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PLUi QRGA : présentation PowerPoint des réunions publiques des secteurs de Caylus, Varen, Parisot et St Antonin

La Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron a organisé de nouveau des réunions publiques sur le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Après avoir rappelé les différentes étapes, le bureau d’Etudes CITADIA a présenté la traduction règlementaire du PLUi (règlement écrit, documents graphiques et Orientations d’Aménagement et de Programmation) ainsi que le volet habitat intégré au PLUi. ...

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Réunions Publiques PLUi QRGA les 24 et 26 Mai

Réunions Publiques : quelle élaboration réglementaire pour le PLUi QRGA ? La Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron organise de nouveau des réunions publiques. Lancé en 2013, ce PLU intercommunal avance et voit aujourd’hui s’achever la phase réglementaire. Pour que ce projet devienne celui de tous ses habitants, la Communauté de Communes QRGA les invite à participer aux ...

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L’Actu du PLUi

PHASE RÉGLEMENTAIRE DU PLUi Après avoir établi un diagnostic début 2014 et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables début 2015, les élus et techniciens travaillent depuis le début de l’été sur la traduction réglementaire du projet.  Cette phase, quelque peu complexe, impose un travail fin, à l’échelle parcellaire, pour définir à la fois les orientations d’aménagement (organisation des constructions, ...

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