Par arrêté du Président en date du 27 juin 2024, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification n°3 (M3) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017, modifié le 27 septembre 2022 et mis à jour le 11 juin 2024.

Pourquoi cette modification ?

L’évolution du document d’urbanisme est décidée afin d’actualiser la liste des bâtiments pouvant changer de destination, de préciser l’implantation des hébergements et activités touristiques dans l’espace rural et d’autoriser la création d’un éco-hameau sur la commune de Féneyrols, sans porter atteinte aux objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables arrêté le 28 juin 2016.

Une concertation est-elle prévue ?

Une concertation facultative est organisée. Celle-ci a pour objectif de compléter le dispositif de l’enquête publique, en recueillant en amont les observations et propositions pour les transmettre au commissaire enquêteur.
Les modalités d’organisation de cette concertation sont les suivantes :
– ouverture d’un espace d’information sur le site Internet de la CCQRGA et mise à disposition des documents d’étude finalisés sur cet espace
– enregistrement et conservation des observations et propositions par le service urbanisme ;
– transmission de ces éléments au commissaire enquêteur lors du bilan de la concertation.
Cette procédure d’évolution du PLUi prévoit également l’organisation d’une enquête publique, avec notamment des permanences du Commissaire Enquêteur pour recueillir vos observations..

Où trouver les documents d’étude finalisés ?

Les documents d’étude finalisés sont téléchargeables dans la rubrique ci-dessous.

Où adresser mes observations ?

Toutes observations ou propositions peuvent être adressées au Service Urbanisme de la CCQRGA :
Communauté de Communes du Quercy, Rouergue et Gorges de l’Aveyron
23 Place de l’hôtel de ville
BP 30 – 82 140 Saint-Antonin-Noble-Val
urbanisme(arobase)cc-qrga.fr