Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Un projet commun pour un aménagement équilibré du territoire sur les 17 communes membres de l’intercommunalité.
Consultez le PLUi
Le PLUi de la Communauté de Communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron est consultable dans son intégralité sur le Géoportail de l’Urbanisme à l’adresse suivante :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le Géoportail de l’urbanisme est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des terrritoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.
Télécharger le PLUi
Dernière modification approuvée le 27 septembre 2022
Rapport de présentation
1.1 Diagnostic et état initial de l’environnement (PDF – 33 Mo)
1.2 Justification et explication des choix (PDF – 44 Mo)
1.3 Évaluation environnementale (PDF – 10 Mo)
1.4 Annexes au rapport de présentation (PDF – 58 Mo)
– Diagnostic écologique du territoire
– Atlas de morphologie urbaine et villageoise
– Bilan des documents d’urbanisme en vigueur en 2014
– Consommation d’espace entre 2000 et 2010 (PDF – 35 Mo)
– Potentiel de densification et de mutation (PDF – 133 Mo)
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PDF – 3 Mo)
Programme local de l'Habitat
3. Programme d’Orientations et d’Actions (PDF – 4 Mo)
Orientations d'aménagement et de programmation
4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (PDF – 5 Mo)
Règlement graphique et écrit
5.1 Règlement graphique (zonage) (PDF – 820 Mo)
(Pour plus de praticité, le zonage peut également être consulté sur le Géoportail de l’Urbanisme)
5.2 Règlement écrit (PDF – 6 Mo)
5.3 Liste des emplacements réservés (PDF – 0,5 Mo)
5.4 Liste des bâtiments pouvant changer de destination (PDF – 0,7 Mo)
5.5 Liste des éléments patrimoniaux protégés (PDF – 0,5 Mo)
5.6 Liste des éléments écologiques protégés (PDF – 0,5 Mo)
Annexes
6. Annexes au PLUi (ZIP – 490 Mo)
PLUI
Modification simplifiée 2
PLUI
Modification n°2
PLUI
Modification n°1
| PLUi-M3 | Engagement de la modification n°3
Par arrêté du Président en date du 27 juin 2024, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification n°3 (M3) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017, modifié le 27 septembre 2022 et mis à jour le 11 juin 2024.
Pourquoi cette modification ?
L’évolution du document d’urbanisme est décidée afin d’actualiser la liste des bâtiments pouvant changer de destination, de préciser l’implantation des hébergements et activités touristiques dans l’espace rural et d’autoriser la création d’un éco-hameau sur la commune de Féneyrols, sans porter atteinte aux objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables arrêté le 28 juin 2016.
Une concertation est-elle prévue ?
Une concertation facultative est organisée. Celle-ci a pour objectif de compléter le dispositif de l’enquête publique, en recueillant en amont les observations et propositions pour les transmettre au commissaire enquêteur.
Les modalités d’organisation de cette concertation sont les suivantes :
– ouverture d’un espace d’information sur le site Internet de la CCQRGA et mise à disposition des documents d’étude finalisés sur cet espace
– enregistrement et conservation des observations et propositions par le service urbanisme ;
– transmission de ces éléments au commissaire enquêteur lors du bilan de la concertation.
Cette procédure d’évolution du PLUi prévoit également l’organisation d’une enquête publique, avec notamment des permanences du Commissaire Enquêteur pour recueillir vos observations..
Où trouver les documents d’étude finalisés ?
La notice de présentation de la modification n°3 est téléchargeable sur ce lien
Où adresser mes observations ?
Toutes observations ou propositions peuvent être adressées au Service Urbanisme de la CCQRGA :
Communauté de Communes du Quercy, Rouergue et Gorges de l’Aveyron
Place de l’hôtel de ville
BP 30 – 82 140 Saint-Antonin-Noble-Val
urbanisme(arobase)cc-qrga.fr